2008

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- 20 mars 2008 :   Indemnités des élus

 

La majorité municipale a proposé de fixer le montant des indemnités mensuelles du maire et des adjoints au taux maximal du barème fixé par le code général des collectivités territoriales soit 2057.69 € pour le maire et 823.08 € pour les adjoints.

 Nous avons fait observer  que dans un contexte économique difficile la municipalité devrait, comme cela se pratique dans de nombreuses communes, fixer ses indemnités à hauteur de 70 ou 80% du barème maximal pour éviter d’accroître le poids des dépenses qui pèsent sur les contribuables.

Bien évidemment la majorité  a maintenu l’augmentation de ses émoluments.

 

 

- 3 avril 2008 :   Compte administratif 2007 et débat d’orientation budgétaire 2008

 

A) Compte administratif 2007 :

 

1- l’examen du CA 2007 nous a amené à constater que les dépenses de fonctionnement comportaient de fortes rigidités liées à l’importance des dépenses de personnel et des intérêts de la dette qui atteignent globalement 49.72% des dépenses réelles. Nous avons suggéré d’engager une réflexion pour maîtriser l’évolution de ces dépenses.

 

2 - s’agissant  de l’affectation de l’excédent de fonctionnement, nous avons fait observer qu’il couvrait tout juste le remboursement de la dette et que par conséquent la capacité d’autofinancement  de nouveaux investissements était quasi inexistante.

La majorité a considéré que l’endettement de la commune restait acceptable et qu’en conséquence l’accroissement de l’endettement notamment  permettrait de financer les investissements.

 

B) Débat d’orientation budgétaire pour 2008 :

 

S’agissant du financement des investissements, nous avons noté avec intérêt dans le rapport de présentation le rappel de bons principes de gestion qui consisteraient à affecter l’excédent comptable de fonctionnement au remboursement de la dette et de dégager une « épargne nette » pour financer les investissements. Nous espérons que ces principes seront effectivement appliqués à l’avenir.

 

Pour les dépenses de fonctionnement, nous regrettons que les déclarations de bonnes intentions sur la maîtrise de certains postes de  dépenses  ne soient pas confortées par des objectifs précis et des indications sur les moyens ou méthodes mis en œuvre pour les atteindre.

 

 

- 14 avril 2008 : Budget 2008

 

Comme nous pouvions le craindre, les promesses électorales de modération fiscale sont vite oubliées :

 

- les dépenses de fonctionnement augmentent de + 4.70% ;

- l’autofinancement des investissements reste faible ;

- la progression des recettes fiscales  + 6.40% est supérieure à l’évolution de l’inflation ;

 

Les cinq élus de la minorité municipale n’ont donc  pas voté  l’approbation de ce budget.

 

 

 

- 29 mai 2008  Constitution des commissions municipales

 

Pour l’essentiel, l’ordre du jour de cette réunion portait sur la désignation de membres de commissions municipales et  comités consultatifs. Dans la plupart de ces instances, notre groupe minoritaire est représenté par au moins un élu.

 

 

- 27juin 2008 Préparation des élections sénatoriales

 

Le conseil municipal était réuni pour désigner les grands électeurs pour les élections sénatoriales. L’application des règles du code électoral a conduit à élire 13 représentants de la majorité municipale et 2 de la minorité. Ainsi, pour ce qui nous concerne, Pascal Miralles et Marie-Hélène Delorme-Rossines  ont  pu participer au scrutin pour l’élection des sénateurs le 21 septembre 2008.

 

Par ailleurs, considérant les actes de petite délinquance ou d’incivilités qui nous ont été signalés, nous avons interrogé le maire sur les missions  et actions de la police municipale. En réponse, il nous a été indiqué que les effectifs (3 agents)  permettaient  d’assurer seulement des missions réglementaires et administratives . 

 

 

- 10 juillet 2008  Gymnase et Grand Toulouse…

 

Deux dossiers méritent d’être signalés :

 

 

2- le conseil municipal a en outre été informé de l’engagement d’une réflexion en vue du changement de statut de la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse et de sa  transformation en Communauté urbaine.

 

 

- 26 août 2008 Crèche et Tags…

 

Un seul dossier figurait à l’ordre du jour : il s’agissait d’approuver le marché de travaux d’extension de la crèche  Nicolas et Pimprenelle. Les travaux devront se dérouler  entre octobre 2008 et juin 2009 pour permettre la réouverture de cette structure dès l’été 2009.

 

Par ailleurs, nous avons appelé l’attention du maire sur le fait que de plus en plus de riverains de voies publiques ne respectaient pas les prescriptions du PLU en édifiant des murs de clôture non crépis ce qui nuisait l’esthétique et au cadre de vie de la commune

Dans le même esprit, nous avons signalé une recrudescence des tags sur les édifices publics ou privés en regrettant que la commune ne réagisse de manière plus efficace en s’inspirant des dispositifs mis en place dans d’autres commune de l’agglomération.

 

 

- 10 septembre 2008 Communauté d’agglomération

 

Le conseil municipal était appelé à se prononcer sur l’extension des attributions de la Communauté d’Agglomération  en vue de permettre sa transformation  en Communauté Urbaine. Il s’agit de compétences importantes : voirie, collecte et traitement des ordures ménagères, urbanisme (PLU). Toutefois, pour Pibrac deux de ces compétences étaient déjà traitées par le SIVOM de la Banlieue Ouest.

Dans ces conditions notre groupe minoritaire a voté favorablement en considérant que cette évolution permettrait d’une part plus de cohérence dans la programmation des investissements et, d’autre part ce regroupement devrait permettre à terme une économie de moyens et  surtout une plus grande efficacité.

Nous avons néanmoins souligné que les transferts de compétence devaient s’accompagner d’un transfert de moyens  pour éviter les doublons.

Nous espérons également que cette nouvelle organisation permettra d’atteindre une meilleure harmonisation des tarifs des prestations.

 

A cet égard nous avons relevé que le coût de traitement des ordures ménagères sur l’ensemble des  communes membres de la communauté  variait dans une fourchette de 1 à 10.  Ainsi pour les seules communes adhérentes au SIVOM de la Banlieue Ouest, nous avons pu noter que les taux appliqués en 2008 dans chaque commune étaient différents : par exemple , Colomiers 13.35% ;  Cornebarrieu 15.2% ; Pibrac 18.53%. Bien entendu, les habitants de ces communes bénéficient des mêmes prestations ! Dans l’immédiat nous n’avons pas obtenu d’explications à ces écarts, nous poursuivons donc nos investigations.

 

- 24 septembre 2008 Communauté urbaine

 

Cette réunion s’inscrivait dans la procédure de transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine. De plus, il s’agissait de fixer le nombre de représentants de chaque commune au sein des nouvelles instances communautaires. Pour Pibrac, cette représentation sera assurée par 2 représentants de la majorité municipale. On ne peut que regretter qu’à l’échelle de l’agglomération les élus minoritaires soient exclus  de toutes participations.

 

- 22 octobre 2008 

 

L’ordre du jour comportait notamment l’examen de sujets d’ordre environnemental :

 

-         avis dans le cadre d’une enquête publique concernant l’établissement classé IMERYS : nous avons voté la délibération comportant de nombreuses réserves émises par la commune, nous veillerons aux suites données par l’entreprise pour réduire les nuisances pour les riverains.

 

-    affichage publicitaire : Le conseil municipal a délibéré sur le projet de taxe locale sur la publicité. Nous avons fait remarquer que l'exonération proposée pour les enseignes d'une surface inférieure à 7 m2 n'était pas adaptée à l'effet dissuasif recherché par la taxation : l'objectif étant de limiter l'affichage publicitaire.

         

 

L’actualité faisant état de collectivités en difficultés financières à cause d’emprunts à taux variables, nous avons interrogé le maire sur les caractéristiques des emprunts contractés par la commune.

En réponse, il nous a été indiqué que tous les emprunts sont à taux fixe.

 

 

- 27 novembre 2008 : Communauté urbaine et budget du Théâtre Musical

 

A) Communauté urbaine

Le conseil municipal était à nouveau appelé à se  prononcer sur la représentation des communes adhérentes  au conseil de communauté. Nous avons formulé des réserves sur les modalités arrêtées par la majorité de gauche au sein de la communauté qui  exclut toute représentation des minorités municipales à l’exception de la ville de Toulouse.

Ainsi, dans les 24 autres communes, les élus minoritaires sont écartés de toute participation aux instances communautaires.

Nous avons souligné  cette carence de démocratie en regrettant que la majorité de gauche  ne se soit pas inspiré des critères en vigueur dans d’autres communautés urbaines.

 

B) Théâtre musical de Pibrac (ECP)

Lors de l’approbation du budget 2008 de l’ECP le 14 avril dernier, les dépenses de fonctionnement avaient été estimées à 469 800 € soit + 30.77% par rapport aux dépenses réelles constatées en 2007.

Les recettes « produits des services » étaient aussi en augmentation : 225 366 € contre 134 549 € au CA 2007 soit + 67.47 %.

Cette évolution était justifiée  par un souci de clarification en rattachant à l’ECP  certaines charges imputées jusqu’alors au budget général de la commune.

Pour équilibrer ces nouvelles dépenses, la participation communale avait été portée à 230 000 € et les recettes de spectacles avaient été évaluées  en forte augmentation : 225 366 € contre 134 549 €  en 2007 soit + 67.47 %.

Or, à quelques semaines de la fin de l’année, les gestionnaires responsables (maire et adjoints au maire) ont constaté que l’équilibre ne sera pas atteint et proposé d’augmenter  la participation  communale de 15 000€ au prétexte que la conjoncture économique était défavorable.

Nous avons fait observer que  les prévisions de recettes avaient été surestimées pour présenter un budget en équilibre et plutôt que d’abonder par une subvention supplémentaire nous avons proposé :

- de rechercher des sources d’économie pour réduire les dépenses,

- de s’interroger sur la qualité de la programmation  et sur la gestion de l’établissement.

- d’essayer de rentabiliser cet équipement en l’ouvrant à d’autres utilisations : (formation, séminaires d’entreprises ou d’organisations professionnelles par exemple) qui pourraient apporter de nouvelles ressources.

 

- 17 décembre 2008

 

L’ordre du jour comportait notamment des délibérations concernant le régime indemnitaire du personnel et l’approbation de marchés de prestations de service pour des actions associées à l’école (CLAE …).

Pour ce qui nous concerne nous avons à nouveau interrogé le Maire sur le taux de la taxe sur les ordures ménagères. En effet, en date du 10 septembre 2008, à l’occasion de l’examen des comptes-rendus d’activité du SIVOM de la banlieue ouest, nous avions signalé les écarts importants qui pouvaient être observés dans le mode de tarification du traitement des ordures ménagères pour les habitants des communes adhérentes. Les taux appliqués pour la taxe sur les ordures ménagères pour les contribuables concernés variaient en 2007 dans une fourchette de 9.88 % pour Aussonne à 23.19 % pour Tournefeuille. Pibrac se situait à 17.71 % et  Colomiers à 13 %.

En 2008, le taux pour les pibracais  s’élevait à 18.53 % et pour Colomiers le taux s’établissait à 13.35 %.

Dans l’immédiat, nous n’avons toujours pas obtenu d’explications  sur ces écarts. Le maire s’est engagé à  nous apporter des informations lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Affaire à suivre donc.