Janvier - Février - Mars 2012
- 1er mars 2012 – Comptes administratifs 2011 et Débat d’orientations budgétaires pour 2012
Pascal Miralles a formulé les observations suivantes sur les documents présentés :
1) - Compte administratif communal pour 2011 :
Sur la section de fonctionnement, nous avons noté avec intérêt la diminution de 22% des Primes d’assurance : art.616 : 42 327 € au lieu de 54 892 € en 2010.
Nous notons aussi la progression des recettes relatives à la gestion de l’Aire de nomades : art. 70 328 : 2957 € au lieu de 1935 € en 2010 soit 52.81% d’augmentation.
Toutefois, globalement nous regrettons encore une fois une évolution des dépenses plus de 2 fois supérieure à l’inflation : +4.55 % alors que l’inflation de 2011 n’a été que de 2.1%.
Cette augmentation est due essentiellement à l’accroissement des contributions versées notamment au CCAS (+9.62%) et aux organismes chargés des activités périscolaires.
Nous n’avions pas voté le budget 2011 en considérant que l’augmentation des dépenses de fonctionnement était trop importante ; l’exécution du budget confirme cette dérive, en conséquence nous nous abstiendrons.
2) - Compte administratif de l’Espace culturel pour 2011
L’augmentation des recettes de ventes de spectacles (158 187 €) est un élément positif. Cependant, ces recettes ne représentent que 37% des dépenses réelles de fonctionnement.
De notre point de vue, la part représentée par la subvention d’équilibre (270 000€) versée par le budget communal qui représente près de 63 % des recettes reste beaucoup trop importante.
Nous estimons donc qu’il conviendrait d’engager une réflexion pour améliorer la situation financière de cet établissement en recherchant d’autres ressources ou en reconsidérant certaines dépenses de fonctionnement.
Dans ces conditions nous nous abstenons sur l’exécution du budget 2011.
3) - Débat d’orientations budgétaire pour 2012
Sur les éléments d’analyse que vous nous avez présentés, je formulerai les remarques suivantes :
- en page 6, vous indiquez que les dépenses de personnel de Pibrac seraient 41 % inférieure à celles de la strate. Comme vous le savez ce ratio est à manier avec quelques réserves dans la mesure où le montant des crédits inscrits au chapitre 12 ne reflète pas toujours la situation des effectifs employés par une commune.
Ainsi pour Pibrac, le ratio Charges de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement est de 45.54%. Mais, si on intègre les dépenses relatives aux agents rémunérés sur les crédits inscrits à l’article 6558, le taux est de 51.50% soit 6 points de plus.
- en page 10, vous signalez la baisse des dotations de l’Etat depuis 2008. Je regrette que vous ayez retenu l’année 2008 comme année de référence puisque comme vous le savez cet exercice a bénéficié d’un concours de circonstances lié à un recensement complémentaire quasi concomitant avec le recensement général.
Si vous aviez retenu l’année 2007, vous auriez noté que les dotations de l’Etat ont progressé de +10.64% entre 2007 et 2011. Le rapport entre les années 2006 et 2011 est encore plus favorable puisque l’augmentation a été de 19.42%. Je rappelle que sur cette période l’inflation a été inférieure à 2% par an.
De plus pour l’avenir, s’il est vrai que les dotations de l’Etat sont gelées depuis 2011 et jusqu’en 2013, voire au-delà, car elles ne suivront pas l’évolution de l’inflation, ce gel n’équivaut pas au gel de ses différentes composantes. On peut donc parler plutôt de stagnation et non de diminution.
Par ailleurs, vous notez que « les ressources fiscales propres de la commune, prennent moins d’importance en passant de 51% à 34% ;
C’est effectivement vrai pour le budget communal puisque plus de 27% de ces recettes fiscales ont été transférées à la CUGT en 2009.
En revanche, ce transfert n’a pas eu le même impact pour les contribuables pibracais puisque les impôts locaux ont continué à augmenter.
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Sur vos perspectives pour l’année 2012 et leur traduction budgétaire :
Vous indiquez : « les charges de fonctionnement continueront d’être maîtrisées ».
L’intention est bonne toutefois nous espérons que vous ferez mieux qu’en 2010 et 2011.
- 2010 >>>> les dépenses ont augmenté de + 5% alors que l’inflation était de 1.8 %
- 2011>>>> ‘’ ‘’ +4.55% pour une inflation de 2.1%
A cet égard, dans son rapport annuel 2012 le président de la Cour des Comptes a considéré que le budget de l’Etat est sur la bonne voie mais néanmoins la Cour invite le gouvernement à prendre des mesures supplémentaires en 2013 et 2014 pour : « tendre vers un ralentissement plus marqué de la dépense publique et elle précise que ces efforts doivent concerner l’Etat, mais aussi la sécurité sociale et les collectivités locales ».
Ces recommandations sont également formulées dans un rapport récent de l’OCDE qui préconise pour la France d’étendre l’application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) à l’ensemble des politiques publiques et notamment de mettre en place une RGPP pour les collectivités locales.
Si tout le monde est d’accord pour considérer que les revenus des ménages stagnent depuis que nous subissons la crise économique et financière, nous devons aussi admettre que les collectivités locales ne peuvent plus continuer à accroître leurs prélèvements sur les revenus des ménages et impacter ainsi leur pouvoir d’achat.
4) Aménagement du carrefour « rue des Frères - rue Principale »
Ithier de Roquemaurel est intervenu pour réagir aux propos tenus par le maire lors de la cérémonie des vœux le 7 janvier dernier en évoquant l’abandon du projet de construction qui devait se situer à l’angle de la rue des Frères et de la rue Principale.
A cette occasion, le maire a dénoncé l’action de l’association « Pibrac+ » qui, par pétition, se serait opposée au projet
Lecture de la pétition a donc été faite en conseil municipal :
« « Un projet de construction d’un immeuble de plus de 40 appartements (T1 et T2) est en cours et ce sans concertation avec les habitants de PIBRAC et sans réflexion sur l’aménagement du carrefour
Nous agissons en qualité de citoyens concernés et nous demandons à nos élus de procéder à une réflexion globale de l’aménagement du centre ville de PIBRAC afin de prendre en compte :
- la sécurité au niveau du carrefour
- la circulation
- la largeur des trottoirs
- la question du stationnement
- l’esthétique (en zone classée monument historique) » »
Ainsi, il apparaît qu’il ne s’agissait pas d’une opposition au projet mais seulement d’une demande de concertation pour que soit engagée une réflexion globale de l’aménagement du centre ville de Pibrac !
5) Projet de ville
Pour prolonger le débat sur la question précédente, Ithier de Roquemaurel avait déposé la "question écrite" suivante :
« « A plusieurs reprises à l’occasion de différentes réunions du conseil municipal, les élus de l’opposition vous ont demandé d’exposer le projet de ville de la commune de Pibrac.
Vous nous avez toujours répondu qu’il fallait attendre que le SCOT soit validé. En fait, les orientations du SCOT sont connues et il ne s’agira que d’une formalité.
Selon nos informations ce dernier doit être validé courant mars 2012.
Bien que l’échéance n’arrive que dans quelques jours, nous supposons que la réflexion est engagée sur le projet de ville et nous vous demandons de nous faire part de l’état d’avancement de ce dossier et des orientations envisagées sur les différents domaines qui le constituent. » »
Il nous a été répondu que ce dossier devait être examiné à la prochaine réunion de la commission « urbanisme » et qu’il ferait l’objet d’une concertation.
6) Acquisition foncière
A l’occasion de l’examen d’un projet d’acquisition de terrain, le maire justifiait l’intérêt de cette opération qui devait permettre la réalisation d’un projet d’aménagement prévu au Projet de Ville.
Jacques Thomas a donc demandé le report de l’examen de cette délibération faisant référence au projet de ville 2012 - 2022, pour le motif que nous n'avons pu prendre connaissance de ce projet souvent évoqué mais dont nous n'avons pas été associé à l' élaboration.
- 27 mars 2012 - Budgets 2O12
La séance du conseil municipal de cette fin de mois de mars était consacrée, pour l’essentiel, à l’examen du budget communal et du budget du Théâtre Musical pour l’année 2012.
Nous reproduisons ci-dessous les observations formulées par Pascal Miralles notamment sur l’évolution de la fiscalité locale.
1) BP-Communal 2012
Dépenses de fonctionnement :
- nous constatons que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de + 7.80% par rapport au Compte Administratif de 2011.
- cet accroissement est en contradiction avec vos engagements formulés le 1er mars lors du débat d’orientations budgétaires à l’occasion duquel vous indiquiez : « les charges de fonctionnement continueront d’être maîtrisées »
- avec un taux d’inflation d’environ de 2% ces dernières années et vraisemblablement de l’ordre de 2.5% en 2012, nous observons que l’évolution des dépenses de fonctionnement n’est toujours pas maîtrisée.
Recettes de fonctionnement :
- les dotations de l’Etat et l’attribution de compensation de la CUGT sont stables.
- en revanche, en plus de la révision des bases d’imposition de 1.8%, vous avez décidé d’augmenter les taux de la fiscalité communale qui impacteront le pouvoir d’achat des familles pibracaises.
- cette augmentation des taux conjuguée à la révision des bases de la Taxe d’habitation et du Foncier bâti se traduira par :
- une augmentation de 3.8% de la taxe d’habitation,
- une augmentation de 4.8% de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
En fait, pour cette dernière taxe, les contribuables pibracais se verront appliquer une « double peine » en cumulant les augmentations respectives de :
- de la commune + 4.8%
- du Conseil Général + 4.6%
Nous ne pouvons que regretter que les préconisations émises par Didier MIGAUD Président de la Cour des Comptes ne soient pas davantage entendues en Haute-Garonne.
En effet, l’équilibre d’un budget peut être également atteint en utilisant à la baisse le « curseur-dépenses » et non pas seulement en augmentant les impôts communaux.
Dans ces conditions nous ne voterons pas ce budget.
2) BP du Théâtre pour 2012
Nous observons que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de + 15.35% par rapport au compte administratif de 2011.
Pour équilibrer cet accroissement de dépenses, vous prévoyez au titre des recettes de spectacles un montant de 195 000€ contre 158 000€ constatés au CA 2011.
Cette progression représenterait + 23.27% d’augmentation sur un an !
Cette prévision est manifestement surestimée et ne nous parait pas vraisemblable.
Nous ne voterons donc pas ce budget.
3) Acquisition d’une parcelle au lieu dit FONDES
Suite aux observations formulées par la préfecture qui dénonçait l’inadéquation entre l’estimation des domaines (100 000€) et le prix résultant de la négociation avec les propriétaires en indivision (352 289€) vous nous proposez de retenir le prix négocié au motif que la zone où se situe cette parcelle comprendrait dans le zonage du SCOT deux « pixels » constructibles.
Nous observons que ces « pixels » ne concernent que très partiellement le secteur qui fait l’objet de cette transaction. En effet les parcelles en cause se situent en partie en zone inondable et d’autre part, elles font l’objet d’une servitude du fait de l’existence d’une conduite de gaz.
Dans ces conditions, nous considérons que le prix de 352 289€ est trop élevé et nous n’approuvons pas cette délibération.