2009
Archives 2009
- 29 janvier 2009 : Projet de gymnase
Le conseil municipal devait désigner les lauréats du jury de concours pour la réalisation du futur gymnase. Trois groupements d’architecture étaient appelés à concourir sur le projet estimé par la commune à 2 050 000 € Hors taxes.
L’analyse des offres et le classement des 3 projets en fonction de critères prédéfinis (qualités architecturales, fonctionnalité, coût de gestion…) a abouti à retenir l’ordre suivant :
- W Architecture…………………….2.568 000 € hors taxes
- H de Quelen………………………..2 392 000 € «
- Bardin-Julia………………………...2 435 000 € «
Le niveau des offres étant très supérieur à l’enveloppe financière estimée par la mairie, le conseil municipal a décidé d’engager des négociations avec les lauréats.
La construction du nouveau gymnase dont la première annonce date de 2001 est donc retardée…
- 4 mars 2009 : Compte administratif 2008 et Débat d’orientations budgétaires pour 2009
1) Compte administratif 2008
L’exercice budgétaire 2008 se solde par un excédent légèrement supérieur à 1 M€.
Ce résultat positif est dû pour l’essentiel à l’évolution inattendue des recettes :
- d’une part à des recettes fiscales en forte augmentation : le produit des contributions directes (Taxe d’habitation et Taxe foncière) s’accroît de + 7.29%,
- d’autre part les concours de l’Etat ainsi que la dotation de solidarité urbaine ont également fortement progressé en 2008 : + 15.56% pour les dotations de l’Etat.
Ces recettes exceptionnelles expliquent le niveau atteint par l’épargne nette en 2008.
La majorité municipale a proposé de répartir cet excédent en partie sur les investissements 2009 et en partie sur les dépenses de fonctionnement. Pour ce qui nous concerne, nous considérons qu’eu égard à la crise économique, il conviendrait d’affecter la totalité de l’excédent au dépenses d’investissement pour réduire l’appel à l’emprunt et soutenir l’activité économique.
Les 5 élus de la liste « Ensemble pour Pibrac ont donc voté contre la répartition proposée.
2) Débat sur les orientations budgétaires pour 2009
Le débat d’orientations budgétaires rendu obligatoire par la Loi dans les communes de plus de 3500 habitants doit se dérouler dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. Il permet d’analyser les éléments de contexte général susceptibles d’influencer la stratégie budgétaire de la commune, et de définir les orientations du budget ainsi que des orientations pluriannuelles.
Nous retraçons ci-dessous les remarques et observations que nous avons formulées en réponse arguties présentées par la majorité municipale pour justifier sa stratégie budgétaire :
« « « - sur la crise économique que connaît le Monde et donc la France, vous signalez les effets négatifs que pourraient subir les impôts locaux et les droits de mutation tout en regrettant que les dotations de l’Etat ne progressent pas davantage. Il est vraisemblable que les impôts locaux connaîtront une évolution moins favorable que ces dernières années. Cependant cette situation aura aussi un impact sur les ressources des autres collectivités publiques et notamment de l’Etat.
- s’agissant de la prise en compte du recensement de la population authentifié par le décret du 20 décembre 2008, vous soulignez que ce résultat est moins favorable que celui du recensement complémentaire réalisé en 2007. Effectivement, ces dispositions arrêtées après avis du Comité des Finances Locales visent à lisser les effets du recensement général notamment pour les communes dont la population connaît une baisse.
- vous notez en outre les effets de la réforme des rythmes scolaires qui aurait conduit à la suppression des cours le mercredi matin. Comme vous le savez cette réforme a un double objectif : libérer le samedi matin et organiser des cours de soutien pour les élèves en difficultés. Sur l’organisation de la semaine, il appartient aux Conseils d’écoles de décider ou non du maintien des cours le mercredi matin. De nombreuses écoles ont fait ce choix notamment dans des communes voisines (Colomiers). D’ailleurs la FCPE y est également favorable au plan national. Il est donc toujours possible de reconsidérer ces dispositions.
- sur la mise en place des nouvelles communautés urbaines de Nice et Toulouse, vous signalez que la DGF sera inférieure au montant estimé en juillet 2008. Comme vous le savez la communauté urbaine du Grand Toulouse percevra en 2009 une dotation de 38M€ soit 25M€ de plus qu’en 2008 où la contribution de l’Etat avait été limitée à 13M€ en fonction de son statut.
- sur l’impact de la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010, je rappelle que la commune ne perçoit pas la TP depuis son adhésion à la communauté d’agglomération.
Quant à la réforme de cet impôt, je vous rappelle que F. MITTERAND avait qualifié la taxe professionnelle « d’impôt imbécile ». Je rappelle aussi que L. JOSPIN a été le premier à réformer cet impôt en supprimant la part assise sur les salaires pour favoriser l’emploi. Aujourd’hui, il s’agit de supprimer la part assise sur les investissements en outillages et en équipements mobiliers c'est-à-dire sur l’outil de production. Dans les deux cas, la compensation des ressources pour les collectivités est assurée par l’Etat
- enfin sur l’évolution des concours de l’Etat, je signale que l’enveloppe de la DGF pour 2009 s’accroît de 2%. Cette évolution est supérieure de +0.5% à celle des prix à la consommation.
- de plus, le coefficient de revalorisation des bases de la Taxe d’habitation et du Foncier bâti a été fixé à 1.025 pour 2009 contre 1.016 en 2008. C’est donc une augmentation de l’assiette des impôts locaux de 2.5%.
*
**
En conclusion sur les perspectives 2009, nous notons que sur les dépenses de fonctionnement, il n’est pas proposé de mesures concrètes de maîtrise ou de réduction des dépenses. Pour l’investissement en revanche, vous proposez une « politique d’investissement prudente ».
Sur ce dernier point, je note que cette stratégie est en contradiction avec la politique affichée par le Conseil Général. M Pierre IZARD a indiqué dans « CANAL31 » je le cite : « l’assemblée départementale a décidé de renforcer l’ensemble de ses politiques d’investissement » et il ajoute : « la réponse à la crise c’est l’investissement, pour soutenir l’activité, sauver les emplois d’aujourd’hui, préparer ceux de demain »
C’est aussi le sens de la décision examinée hier par la Communauté Urbaine qui se propose de signer une convention avec l’Etat pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA corollaire d’une politique d’investissement volontariste et dynamique. » » »
- 26 mars 2009 : Budget communal pour 2009
1) L’évolution des dépenses :
La création au 1er janvier 2009 de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse a eu pour conséquence le transfert de compétences importantes qui sont désormais exercées à l’échelon de l’agglomération au lieu et place des communes adhérentes : voirie, urbanisme, création de zones d’activités, protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie…
Ces transferts s’accompagnent de transferts des moyens en personnels et en matériels qui étaient affectés à ces missions. On pouvait donc légitimement espérer une baisse significative des dépenses de fonctionnement de la commune au budget 2009. La majorité municipale en a décidé autrement puisque les dépenses de fonctionnement s’accroissent et que certaines enveloppes bugétaires augmentent de manière conséquente par rapport au budget primitif de 2008 :
- contribution à la ligue de l’enseignement et fédération MJC………..: 303 342€ soit +29.23%
- subvention au centre communal d’action sociale……………….…...: 285 000€ soit +23.90%
- subvention pour le Théâtre musical de Pibrac.....……………………: 250 000€ soit +8.70 %
- intérêts de la dette……………………………………………………: 175 000€ soit +16.66%
- fêtes et cérémonies……………………………………………...……: 53 440€ soit +15.54%
En revanche, le budget d’investissement régresse de 18% alors même que l’investissement public constitue un moteur pour l’activité économique locale et qu’il participe au maintien de l’emploi.
3) La fiscalité locale quant à elle évolue en « trompe l’œil » puis que les taux communaux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière apparaîtront en baisse pour compenser la nouvelle fiscalité de la communauté urbaine. Néanmoins, globalement, nos impôts locaux connaîtront encore cette année une hausse importante qui apparaîtra sur les avis d’imposition que nous recevrons en septembre (TH) et octobre (FB)
- 28 avril 2009
L’ordre du jour comportait notamment le régime indemnitaire des élus majoritaires et la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase.
1) Indemnités des élus majoritaires : pour la 3ème fois depuis les élections municipales de mars 2008, le conseil municipal était appelé à se prononcer sur les indemnités des élus majoritaires. Conformément aux positions que nous avions prises sur ce sujet les 20 mars et 27 novembre 2008, nous avons voté contre cette répartition qui permet aux élus majoritaires de s’attribuer le barème des indemnités au taux maximum. Au surplus, la répartition décidée par cette majorité conduit à verser des indemnités aux 23 élus de la liste de gauche c’est à dire au maire, aux 8 adjoints et à 14 conseillers délégués. Nous considérons que ce saupoudrage est en contradiction avec le discours de ces mêmes élus qui ne cessent de vanter les vertus du bénévolat !
2) Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase : Dans sa séance du 29 janvier 2009, le conseil municipal avait pris acte de l’avis du jury de concours appelé à statuer sur le choix d’un maître d’œuvre.
L’analyse des offres et le classement des 3 projets en fonction de critères prédéfinis (qualités architecturales, fonctionnalité, coût de gestion…) avait abouti à retenir l’ordre suivant :
N°1 Architecture…………………….2.568 000 € hors taxes
N°2 H de Quelen…………………….2 392 000 € «
N°3 Bardin-Julia…………………… 2 435 000 € «
Après nouvelle consultation par le maire, le conseil municipal a été invité à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet H de Quelen qui avait été classé second par le jury.
Dans la mesure où nous n’avons pas été associés à cette négociation et surtout en considérant que ce choix ne correspondait pas celui du jury de concours qui avait consacré une journée à l’examen des trois projets pour parvenir à un classement conforme au cahier des charges, nous nous sommes abstenus. Le projet retenu présente certes un coût inférieur aux deux autres mais nous n’avons pas l’assurance que toutes les réserves et observations émises par le jury aient été levées.
- 17 juin 2009 – Subvention à la MJC et question sur le traitement de l’insécurité à Pibrac
1) La MJC de Pibrac est liée à la commune par une convention d’objectif signée en 2002. A ce titre elle perçoit une subvention de la commune pour assurer son fonctionnement et réaliser certaines animations.
Pour l’année 2009, l’aide de la commune s’élève à 102 770 € qui se répartissent ainsi :
- fonctionnement de la MJC : 17 580 €
- école de musique : 20 460 €
- basket : 5 730 €
- subvention exceptionnelle : 17 000 €
- financement d’un poste de directeur 42 000 €
2) Pour traiter les problèmes de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune de Pibrac comme la plupart des communes de l’agglomération bénéficie d’un contrat local de sécurité signé avec l’Etat afin de permettre une meilleure coordination entre différents acteurs : élus, gendarmerie, police municipale… Cette coordination doit être notamment assurée par le conseil local de sécurité qui comporte des élus et des représentants des forces de l’ordre.
Jacques Thomas qui représente les élus minoritaires au sein de cette instance s’est étonné de l’absence de réunion depuis les élections municipales. Le maire s’est engagé à apporter une réponse lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
- 9 juillet 2009 – Ordures ménagères
Le conseil municipal était appelé à prendre connaissance du rapport d’activité du SIVOM de la Banlieue Ouest qui était notamment chargé jusqu’au 31 décembre 2008 de la collecte et du traitement des déchets. Cette compétence est aujourd’hui exercée par la Communauté d’Agglomération.
En 2008 (réunions du C.M. des 10 septembre et 17 décembre), nous avions dénoncé le mode de calcul de la taxe sur les ordures ménagères qui conduisait à surtaxer les pibracais :
- Pibrac………………..18.53%
- Colomiers……………13.35%
- Cornebarrieu…………14.15%
Les explications fournies par le maire pour justifier le taux appliqué aux pibracais ne nous avaient pas convaincus. Un an après, nous constatons qu’aucune mesure n’est intervenue pour corriger cette anomalie. Les taux continuent d’augmenter et les écarts se maintiennent !
Nous attendons donc, sans trop d’illusions, de voir le prochains avis d’imposition sur le foncier bâti. Ce document que l’administration fiscale adresse en septembre comporte une colonne dans laquelle figurent le taux et le montant de la taxe sur les ordures ménagères.
-14 septembre 2009 – Statut de La Poste et Sécurité Routière
Cette réunion était essentiellement consacrée à l’examen de deux points (vœux) qui n’entraient pas dans les compétences du conseil municipal.
1) Vœu contre la privatisation de La Poste.
Nous nous sommes opposés à ce vœu en soulignant que cette question n’entrait pas dans les compétences du conseil municipal et accessoirement nous avons noté que :
- il ne s’agissait pas d’une privatisation mais d’un changement de statut pour permettre une augmentation des fonds propres de La Poste,
- ce financement de 2,7 Mds sera réalisé sur des fonds publics apportés par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation,
- le réseau de bureaux de poste (17 000 points de contacts) sera maintenu sur l’ensemble du territoire,
- le statut de La Poste ne modifie pas le statut des personnels (fonctionnaires ou contractuels),
- cette réforme programmée depuis 1997 (gouvernement Jospin) s’inscrit dans le cadre des politiques européennes de libéralisation des services postaux. Elle doit permettre à la Poste de s’adapter à l’évolution du courrier et aux nouvelles technologies.
2) Vœu pour officialiser le jour du cesser le feu du 16 mars 1962.
Sur ce point également, nous avons souligné que cette question n’entrait pas dans les compétences du conseil municipal.
Au surplus, il convient de noter que la majorité des associations d’anciens combattants et de Harkis ont obtenu une date de commémoration commune pour tous les conflits qui se sont déroulés notamment en Afrique du nord. Cette commémoration a été fixée au 5 décembre par décret du 26.09.2003 confirmé par l’article 2 de la Loi du 23 février 2005.
Insécurité routière et circulation
A plusieurs reprises nous avons attiré l’attention du maire et du conseil municipal sur les problèmes d’insécurité dans la commune et en particulier sur la circulation routière. Les évènements qui sesont déroulés durant l’été ont remis en évidence l’importance du sujet.
Maintenant que la déviation de Léguevin est opérationnelle, nous avons demandé :
- à court terme :
- de réaliser une étude globale des flux de circulation pour définir les aménagements à faire dans le cadre d’une politique visant à favoriser et à sécuriser les déplacements piétons et à vélo,
- d’engager une réflexion pour définir un plan de circulation afin d’alléger le trafic routier rue des Frères et rue de la Gare,
- d’interdire aux « véhicules poids lourds » la circulation de transit sur ces deux voies (des déviations sont possibles dans le sens Est-Ouest par la RN 124 et dans le sens Sud-Nord par la RD 24)
- de mettre en œuvre une politique d’éducation à la prévention routière,
- de préciser les missions de police municipale concernant la réglementation de la circulation et du stationnement notamment dans le cadre du contrat local de sécurité,
- à moyen terme :
- de proposer au Conseil Général et à la Communauté Urbaine (en concertation avec des communes limitrophes) la réalisation d’une nouvelle voie de franchissement de la voie ferrée et du Courbet.,
- de prendre en compte par anticipation les flux générés par la future ZAC commerciale de la Ménude,
En réponse le maire a acquiescé l’existence de difficultés pour les déplacements à Pibrac mais n’a pas apporté de réponses concrètes ni fixé d’objectifs ou d’échéancier précis.
- 12 octobre 2009 – Plan de déplacements urbains (PDU)
Le conseil municipal était appelé à émettre un avis sur le projet de révision du PDU.
Ce document élaboré par le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) intéresse 63 communes. Il s’agit d’adapter l’offre de transport en commun pour faire face à la croissance démographique et à l’extension territoriale de l’agglomération. Cette réflexion doit également prendre en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des déplacements sur cet ensemble de communes.
Pour ce qui nous concerne nous avons rappelé nos observations sur les difficultés de circulation (piétonne, cycliste et automobile) dans Pibrac et souhaité un accroissement de l’offre de transports en commun : en particulier le prolongement de la ligne C jusqu’à Brax-Léguevin avec des fréquences plus élevées.
-9 décembre 2009 – Suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités locales et travaux d’entretien de la voirie.
1) vœu de la majorité municipale pour contester les projets de réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales
La majorité de gauche a soumis un vœu pour dénoncer les objectifs des projets de lois en cours d’examen au Parlement sur la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.
Les élus minoritaires de la liste « Ensemble pour Pibrac » conduite par Pascal Miralles ont présenté une autre lecture de ces réformes qu’ils estiment pertinentes et justifiées :
Intervention de Pascal Miralles
Nous pouvons comprendre vos interrogations sur les deux réformes en cours d’examen par le parlement. Cependant nous n’approuvons pas l’analyse que vous en faites.
Les interventions récentes d’Alain Jupé et de Jean-Pierre Raffarin démontrent que les sujets sont complexes. On peut toutefois être assuré que les débats au Parlement permettront d’enrichir ces projets de lois.
En effet, s’agissant de la suppression de la taxe professionnelle que vous jugez « injuste et irresponsable en pleine crise économique », je vous rappellerai que François Mitterrand avait qualifié cet impôt d’imbécile et que par ailleurs Lionel Jospin a été le premier à la réformer en 1999 en supprimant la part basée sur les salaires. Aujourd’hui, il s’agit de supprimer la part assise sur les investissements en outillages c'est-à-dire sur l’outil de production. L’allègement pour les entreprises représentera 11.5 Mds d’Euros sur les 22.6 Mds que rapporte aujourd’hui la taxe professionnelle.
Il convient de souligner que c’est un impôt qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pénalise donc les entreprises françaises.
Vous prétendez que le moment est mal choisi eu égard à la crise économique que nous connaissons. Or, c’est justement pour favoriser l’investissement industriel et dissuader les entreprises de continuer à délocaliser que cette réforme est engagée. Vous n’ignorez pas que lorsque les délocalisations interviennent, non seulement elles privent définitivement les collectivités concernées de leurs recettes fiscales mais en plus elles ont un impact désastreux sur l’emploi.
En l’occurrence, la suppression de cette taxe ne pénalisera pas les collectivités locales puisque pour 2010, l’Etat compensera intégralement les recettes qu’elles auraient perçues.
La réforme n’interviendra donc qu’à compter de 2011 avec la mise en place, après simulation, d’une nouvelle contribution économique territoriale basée d’une part, sur l’immobilier des entreprises et d’autre part, sur la valeur ajoutée. Ainsi le lien avec entre les collectivités et le tissu économique sera maintenu avec une assiette plus dynamique basée sur la valeur ajoutée.
De plus, il est prévu qu’à compter de 2011, un fonds de garantie individuelle de ressources assurera, en tant que de besoin, à chaque collectivité une compensation intégrale de l’impact de la réforme afin d’éviter tout transfert sur la fiscalité des ménages.
En ce qui concerne la réforme des collectivités locales, tout le monde s’accorde pour reconnaître que l’organisation territoriale en « millefeuille » crée des doublons et des incohérences dans l’organisation des politiques locales (transports collectifs, développement économique, action culturelle, tourisme…)
En fait, ce projet de réforme vise à clarifier les compétences des différents niveaux en réorganisant les collectivités autour de deux pôles :
- un pôle commune-intercommunalité :
- le projet répond au besoin de légitimité démocratique des intercommunalités en proposant d’élire les délégués communautaires dans le cadre des élections municipales par un simple fléchage de élus municipaux ;
- ce pôle conservera une compétence générale
- un pôle région-département :
- la réforme propose un rapprochement région/département par l’élection de conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au sein de l’assemblée régionale et de l’assemblée départementale. Ce rapprochement amènera progressivement de la cohérence entre ces deux échelons, supprimera les doublons et les politiques illisibles. Au lieu d’être concurrente, ces collectivités deviendront complémentaires.
*
* *
En résumé, ces deux de réformes nous apparaissent pertinentes et justifiées. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas cautionner votre projet de délibération qui s’inscrit dans un processus de désinformation et constitue d’ores et déjà un prétexte pour justifier de futures augmentations de la fiscalité des ménages.
Les élus du groupe Ensemble pour Pibrac votent donc « contre ».
2) travaux d’entretien de la voirie
Intervention d’Ithier de Roquemaurel
Nous souhaitons connaître la politique de la commune concernant l’entretien de la voirie : Quels sont les critères retenus pour programmer des travaux,
Comment sont définies les priorités.
De nombreuses rues et trottoirs sont en mauvais état ; nous signalons particulièrement le secteur du «Bernet » premier lotissement aménagé à Pibrac ; un exemple parmi d’autres !!
- sur certains trottoirs en pelouse, les regards des égouts sont en deçà du niveau parfois de 30 à 40 cm ; ex : avenue Saint-Exupéry
- il y a de nombreux nids de poule sur la voirie ; ex : allée Henri IV
- la signalétique n’est pas entretenue : panneaux dégradés, illisibles, … (cf lettre adressée en mairie le 30/11/2009).
REPONSE de la municipalité
Des travaux sont programmés début 2010 rue de la Forêt, rue des Bergers et rue de l’Aussonnelle.
La programmation tient compte de l’état de la voirie. Le budget consacré chaque année à ses opérations nécessite un étalement des travaux sur plusieurs exercices.