2010
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9 février 2010 – Fermeture d’une classe élémentaire et travaux d’urbanisation
L’ordre du jour de cette réunion comportait également l’installation de Michel AZIMONT, élu de notre liste en remplacement de Diane PIKETTY qui a souhaité mettre fin à son mandat pour des raisons familiales et professionnelles. Nous (élus de liste Ensemble pour Pibrac) remercions donc Diane PIKETTY pour son implication durant ces deux premières années de mandat municipal, elle conserve cependant toute sa place au sein de notre équipe et nous savons pouvoir compter sur son soutien et son aide dans les domaines qu’elle maîtrise. Quant à Michel AZIMONT, il nous apportera son expérience et ses connaissances notamment dans les domaines travaux publics et de la gestion de l’eau secteurs dans lesquels il a exercé d’importantes responsabilités.
- Affaires scolaires ; fermeture d’un poste élémentaire à l’école du Bois de la Barthe à la rentrée 2010-2011
Les élus de la liste Ensemble pour Pibrac prennent acte de la baisse des effectifs prévue pour la rentrée 2010 qui conduira à un ratio moyen inférieur à 24 élèves par classe. Ils constatent que ce ratio se situe sous le seuil fixé pour l’académie de Toulouse qui est au minimum de 26 élèves.
Par ailleurs nous considérons que l’état d’avancement des travaux pour la construction de logements dans le secteur d’Ensaboyo ne permet pas d’évaluer l’impact qu’auront ces constructions à la rentrée 2010.
Dans ces conditions les élus d’Ensemble pour Pibrac se sont abstenus pour cette délibération.
Il nous apparaît en effet que plutôt que de s’opposer à la fermeture d’une classe qui, malheureusement, semble inévitable, il aurait mieux valu que la majorité municipale s’assure auprès de l’Académie de sa réouverture automatique lorsque les effectifs le nécessiteront..
- Eclairage public route de Mondonville. Effacement des réseaux
A l’occasion de l’examen de ce projet de travaux que nous approuvons, nous avons souhaité savoir si ce chantier s’accompagnait de la réalisation de trottoirs pour sécuriser les déplacements des piétons qui circuleront entre les secteurs nouvellement urbanisés et le village ou la gare. Cette interrogation portait à la fois sur la route de Mondonville et l’avenue François Verdier.
Réponse de la municipalité :
Ces travaux ne sont pas prévus dans l’immédiat, il conviendra d’en demander la programmation à la Communauté Urbaine. Dans un premier temps, il pourrait être proposé de couvrir les fossés sur l’avenue François Verdier afin de créer un cheminement
- 11 mars 2010 – Débat d’orientations budgétaires et création d’un poste administratif
1) Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
Nous ne contestons pas la nécessité de renforcer le service technique notamment pour prendre en compte les appels téléphoniques sur des compétences transférées à la Communauté Urbaine et les relayer aux services concernés.
Cependant, nous considérons qu’à la suite de ces transferts de compétences, une redéfinition des missions de chaque agent et un redéploiement de tâches auraient dû permettre de dégager un poste pour assurer cette mission qui au surplus est liée à la mise en place de la communauté urbaine.
L’absence d’information et de communication sur l’organisation des services de la communauté urbaine et de la nouvelle répartition de compétences est certainement à l’origine des difficultés signalées.
Dans ces conditions, nous avons voté contre cette création de poste qui alourdira les dépenses de personnel.
2) Débat d’orientations budgétaires
La majorité municipale a présenté les considérations qui allaient présider à l’élaboration du budget 2010. Pour l’essentiel le rapporteur a fait état de facteurs externes : concours financiers de l’Etat, réforme de la taxe professionnelle qui est perçue par le Département et la Communauté Urbaine, prise en compte du recensement de la population…. Cette présentation nous a conduit à formuler les observations suivantes :
Contexte général
- sur la crise économique que connaît le Monde, de nombreux Etats notamment en Europe ont dû adapter l’affectation de leurs finances publiques pour privilégier la relance par l’investissement afin de défendre l’emploi,
- la France n’échappe pas à cette conjoncture, son économie a reculé également mais moins fortement que chez certains de nos voisins : France -2.2% ; Allemagne : -5% ; Royaume-Uni : -3.7% ; Espagne : -4%,
- cette crise économique a donc un impact sur les finances de l’Etat et par voie de conséquence sur les concours financiers affectés aux collectivités locales
- néanmoins les dotations de l’Etat qui ont progressé de 2% en 2009 (alors que l’indice des prix augmentait de 0.9%) évolueront globalement en 2010 au rythme de l’inflation estimée à 1.2%. Il ne s’agit donc pas d’une baisse des dotations de l’Etat mais plutôt d’une croissance inférieure à celle des années précédentes.
- s’agissant de la dette de l’Etat, il faut aussi préciser que son remboursement (capital et intérêts) représente, comme en Allemagne, moins de 6% des recettes fiscales ce qui n’est pas le cas pour la commune.
- sur la prise en compte du recensement de la population, nous avons rappelé que les nouvelles modalités de recensement résultaient d’une réflexion engagée en 1998 et mises en œuvre par la loi du 27 février 2002. Le premier cycle de recensement s’est déroulé de 2004 à 2008 et les dispositions préconisées par le Comité des finances locales visent à en lisser les effets notamment pour les communes qui connaissent une baisse.
- sur la suppression de la taxe professionnelle qui ne concerne pas directement les finances de la commune, nous avons rappelé les dispositions prévues pour compenser intégralement en 2010 les recettes attendues par les collectivités concernées. Pour 2011, un fonds de garantie individuelle de ressources assurera aussi cette compensation en tant que de besoin (le site du ministère des finances donne le détail de ces compensations).
- sur les dotations des nouvelles communautés urbaines de Nice et de Toulouse le rapporteur regrettait qu’elles soient inférieures à celles perçues par les communautés préexistantes. Nous avons signalé que, le changement de statut avait permis à la CU de Toulouse de recevoir en 2009 : 38 ME soit 25 ME de plus qu’en 2008.
Peut-être aurait-il fallu changer de statut plus tôt ?
M. Douste-Blazy l’avait proposé au moment de la transformation du district en communauté d’agglomération, mais la majorité (de gauche) des communes de l’agglomération n’avait pas entériné cette proposition.
La situation financière de Pibrac
Plusieurs ratios et courbes nous ont été présentés sans préciser les pourcentages d’évolution. Nous les avons donc calculés :
- budget de fonctionnement : évolution 2003 >> 2008
- recettes (dont impôts locaux)…………………. + 63%
- dépenses………………………………………. + 47%
- l’inflation sur la période a été de + 7.6%
- comparaison avec les communes de la strate
- recettes
Pibrac………………………. + 45%
Communes =strate…………. + 14%
- dépenses
Pibrac……………………...…+31%
Communes=strate……………+16%
- Charges de personnels.
Le rapport de la majorité municipale indiquait qu’elles étaient 44% inférieures à celles de la strate
Pibrac……dépenses de personnel = 45.57% des dépenses de fonctionnement
Strate……. « 52.50% «
En fait, à Pibrac certaines dépenses de personnel n’apparaissent pas dans le chapitre 012 du budget général, ainsi pour 2009 :
Budget communal ch. 012……………………..2 212 KE
Personnel ECP (théâtre)….…………………….. 182 KE
Personnel Clae (LEC/MJC)………...……………285 KE
Total………………………..2685 KE
soit 51.91% des dépenses réelles de fonctionnement.
- Encours de la dette
2003………..449 E/H
2008………..628 E/H>>>>>>>>>>soit +40%
- Evolution des bases d’imposition
Le rapporteur signalait une stagnation des recettes fiscales or :
1) le coefficient national de valorisation des bases (valeurs locatives) de la TH et du FB a été fixé à 1.012 pour l’année 2010,
2) par ailleurs, en introduction de l’exposé, il était indiqué une stagnation des bases physiques servant au calcul de l’impôt et en conclusion le rapporteur signalait que la population était proche de 9000 habitants.
Ce dernier chiffre démontre donc un accroissement de la population et par voie de conséquence une augmentation des bases physiques de l’impôt communal.
Conclusion
Pour construire un budget en équilibre, il est possible de jouer sur 2 facteurs : les dépenses d’une part et les recettes d’autre part.
Nous observons que l’essentiel des considérations de la majorité municipale porte sur l’évolution des recettes et notamment sur les impôts locaux dont l’accroissement n’est pas neutre pour le pouvoir d’achat des pibracais qui subissent aussi la crise.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, nous avons le sentiment qu’il faudra subir leur accroissement sans s’interroger sur leur pertinence ou sur la possibilité de réaliser quelques économies.
Ainsi, il nous semble par exemple qu’au moment où tout le monde se préoccupe de développement durable et d’économies d’énergies, la collectivité devrait aussi s’inscrire dans ce type de politique.
De même, suite aux transferts de compétences à la communauté urbaine (voirie, urbanisme notamment), nous pensons qu’une redéfinition des missions des services impactés et le cas échéant un redéploiement des personnels seraient judicieux pour éviter les doublons.
Par ailleurs, nous avons regretté une nouvelle fois que la préparation du budget de la commune intervienne aussi tardivement alors que les dépenses de l’exercice s’effectuent depuis le 1er janvier. Nous avons rappelé que de nombreuses entreprises et collectivités engagent le processus d’élaboration du budget dès le mois de septembre de l’année n-1 et arrêtent le budget début décembre pour qu’il soit opérationnel dès janvier.
25 mars 2010 : Compte administratif 2009 et Budget primitif 2010
1) Compte administratif communal pour 2009
Nous avons fait observer que le transfert de compétences à compter du 1er janvier 2009 à la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse s'est accompagné d'un partage des recettes fiscales.Ce transfert aurait également dû avoir un impact sur les dépenses de fonctionnement de la commune. Or ces dépenses qui étaient de 4 938 000 € en 2008 s'établissent à 4 900 000 € en 2009. Aucune recherche d'économies n'a donc été réalisée au contraire, certains postes de dépense ont connu une inflation importante :
- subvention à la Ligue de l'Enseignement et à la MJC .............+232 000 € soit +25%
- subvention au CCAS .......................................................... +230 000 € soit + 24 %
Au vu de l'inflation constatée pour 2009 ( +0.9%) ces augmentations nous sont apparues disproportionnées et injustifiées.
2) Compte administratif du Théâtre musical de Pibrac
Pour équilibrer le budget de cet établissement, le budget prévisionnel de 2009 nous avait été présenté avec des recettes évaluées à 179 000 €. Or, au compte administratif on a pu constater que ces recettes n'étaient que de 115 980 € soit - 63%. La conjoncture économique ne peut pas à elle seule expliquer cette baisse. Il nous semble qu'il convient de reconsidérer le critères de progammation et de gestion de cet établissement. L'équilibre de ce budget ne peut pas se faire uniquement par des abondements de la subvention communale.
3) Budget communal pour 2010 et augmentation de impôts communaux
Nous avons relevé des augmentations importantes sur certains postes de dépenses de fonctionnement :
60612 Energie-électricité ………………………… + 17.62%
60613 Chauffage…………………………………..+ 18.86%
61521 Entretiens de terrains ……………………… + 18.73%
6232 Fêtes et cérémonies…………………………..+ 9.00%
ch. 012 charges de personnel…………………….....+ 9.00% (soit + 200 000€)
657362 Subvention au CCAS……………………... + 10.5%
Pour financer ces augmentations la majorité municipale a décidé d’augmenter les taux des impôts communaux ce qui conduit globalement à un accroissement du produit fiscal de 8%.
Lors du débat d’orientations budgétaires, on nous avait pourtant assuré que la hausse envisagée serait faible ou modérée. Nous avons fait observer que l’impact sur les feuilles d’impôts des pibracais sera de : +7.27% pour le foncier bâti et de +5.29% pour la taxe d’habitation.
Or, l’inflation prévue pour 2010 n’est que de 1.2%.
Compte tenu de la crise économique que nous connaissons et des difficultés que rencontrent certaines familles, cette ponction sur leur pouvoir d’achat nous apparaît inopportune. Nous considérons qu’une gestion plus rigoureuse des finances communales aurait pu permettre d’éviter ces hausses d’impôts.
4) Budget du théâtre musical de Pibrac
Pour ce budget également nous avons relvé des hausses de dépenses importantes :
- catalogues et imprimés : +55 %
- frais de réceptions : +300 %
De plus, comme en 2009, nous pensons que les recettes sont surestimées de près de 40 % : recettes prévues pour 2010 : 160 800€ alors qu'en réalité elles ne se sont élevées qu'à 115 980 € en 2009.
Par ailleurs, sur un plan général, Michel AZIMONT a formulé deux observations :
"Lors du dernier conseil municipal, j’avais demandé que nous soient communiqués, pour les années 2004 à 2009 incluses :
1. Le montant global de la dette ;
2. La charge de la dette, capital et intérêts.
Il m’a été répondu que ces éléments seraient dans le dossier de séance de ce jour, or je ne les ai pas trouvé ; je renouvelle donc, avec insistance, ma demande.
S’agissant du budget 2010, vous avez choisi d’augmenter les taux de certaines taxes de 6%, soit 5 fois plus que l’inflation ! et ce alors que les bases ont été réévaluées de 1.2% et qu’elles ont aussi cru du fait du développement de Pibrac ; la combinaison de ces 3 facteurs conduisent à un accroissement des recettes de 8 à 9%.
Même si je suis favorable à une amélioration de l’autofinancement, par ces temps de crise, mon choix aurait été de ne pas participer à une ponction supplémentaire sur le pouvoir d’achat des pibracais, donc de ne pas augmenter les taux.
Le coût de ma proposition serait de l’ordre de 100 k€, à mon avis supportable par notre collectivité. Dans ces conditions, sur l’excédent de 916 k€ il resterait 800 k€ à répartir, que j’aurais proposé d’affecter pour 250 k€ au fonctionnement et 550 k€ à l’investissement."
30 avril 2010 -
Trois observations ont été formulées par les élus d'opposition au cour de cette séance :
1) sur une délégation au maire pour ester ou défendre en justice Michel AZIMONT fait observer que nous sommes
favorables à cette délégation d’attribution à M. le Maire, sous réserve que, s’agissant d’une prérogative du conseil municipal, il soit précisé : « M. le Maire informera le conseil municipal des initiatives qu’il aura été amené à prendre, dans le cadre de la présente délégation, lors de la réunion qui suit celles-ci. »
2) sur la cession du terrain d'assiette de la maison de retraite " La Houlette" qui relevait d'un bail emphytéotique Michel AZIMONT a précisé que nous étions favorables à cette cession au prix de 780 k€ sous réserve que le produit de ce patrimoine foncier soit réinvesti, exclusivement, dans des acquisitions foncières.
3) En réaction à un article paru dans "La lettre de Pibrac" Ithier de ROQUEMAUREL, a effectué la déclaration suivante:
Dans le dernier N° de la lettre de Pibrac (N°31) vous indiquez que la minorité municipale ne soutiendrait pas la politique menée dans le domaine de l’élimination des déchets et d’amélioration de l’environnement.
Comme vous le savez, cette assertion est inexacte et mensongère. En effet, nous n’avons jamais remis en cause l’organisation générale de collecte et d’élimination des ordures déchets qui ne dépend d’ailleurs pas de la seule volonté des élus Pibracais.
Ainsi par exemple la fermeture de la décharge de Lapeyrouse-Fossat et la création de l’incinérateur de Bessières résultent d’une volonté politique nationale relayée à l’époque notamment par M. Jean-Paul Séguéla, député-maire de Bessières.
Sur les questions environnementales et sur la propreté de la commune nous sommes souvent intervenus pour signaler des anomalies ou manquements qui nuisaient à l’image et la qualité de vie des Pibracais.
En revanche, sur ce sujet , nous avons dénoncé les écarts importants constatés dans la tarification du traitement des ordures ménagères pour les habitants des communes adhérentes et nous avons souhaité qu'une harmonisation des taux soit réalisée au plus vite.
- 3 juin 2010
Cette séance du conseil municipal était essentiellement consacrée à des affaires de gestion courante. : revalorisation du régime indemnitaire du personnel communal, avis sur les rapports d’activité de syndicats intercommunaux…
Cependant, au titre des questions diverses nous avons évoqués les points suivants :
Ithier DE ROQUEMAUREL avait interpellé à nouveau la municipalité sur les conditions de circulation dans Pibrac : insécurité routière sur certaines voies, difficultés de déplacements pour les piétons et les cyclistes, dégradation de certaines voies qui manquent manifestement d’entretien…
Réponse de Monsieur Jean-François BRISSONNET, Adjoint au Maire chargé des travaux
Voirie
1 - Projet de Ville / Plan de circulation.
Le projet de ville vient de débuter avec le concours de l’AUAT. La première action consiste à préparer les documents suivants:
- Bilan du précédent projet de ville 1998.
- Eléments statistiques de la commune.
- Enjeux Urbanisme, Equipements, Transports et Environnement.
Ces éléments seront validés par les commissions municipales. Ensuite des groupes de travail thématiques seront chargés de définir les orientations du développement de la Commune et les propositions d’actions à incorporer dans le document final.
Les activités du Projet de Ville sont actuellement ralenties car le débat doit tenir compte des données du SCOT. A ce jour, le Document d’Orientation Générale (DOG) est en cours de finalisation et va être mis à l’enquête publique à l’automne 2010.
La circulation et le transport à Pibrac, font partie de ce projet de ville. L’extension de la cité au-delà du Courbet était déjà inscrite au SCOT précédent et le sera au projet de ville 2010.
2 - Pour l’entretien des voiries existantes, les informations ont été données lors du précédent Conseil Municipal en ce qui concerne les plannings et les budgets pour l’année 2010.
Déplacements urbains
Le désengorgement de certaines voies et notamment de la rue des Frères et de la rue de la Gare fait partie des réflexions du Projet de Ville. L’étude sur le centre ville historique doit porter sur la diminution de la circulation de passage et l’amélioration de l’offre des transports en commun (Réponse du CG31 du 26/02/10).
Sécurité
Véhicules sur les trottoirs et manquements aux règles élémentaires de sécurité :
C’est avant tout un manquement aux règles de civilités et de savoir vivre en société.
La Police Municipale est chargée de faire appliquer les règles de stationnement des véhicules.
Une information vers les Administrés sera faite sur les médias communaux. D’autre part la municipalité privilégie les cheminements piétonniers en les dissociant des voies routières.
Intervention de Jacques THOMAS,
« A de nombreuses reprises, nous avons attiré votre attention sur le risque routier concernant plusieurs secteurs de la commune.
Le 14 mai, à 7 H du matin, route de Léguevin, un véhicule circulant à une vitesse excessive a fait une sortie de route et c’est immobilisé prés d’un abri bus.
Cet événement accidentel est un avertissement sérieux qu’il convient de prendre en compte car en aucune manière la sécurité ne doit reposer sur le facteur chance ».
Les travaux d’aménagements prévus pour la route de Léguevin étant reportés à une date indéterminée, nous demandons que des aménagements provisoires et peu coûteux soient mis en place pour sécuriser ce secteur particulièrement critique.
Réponse de la municipalité : des ralentisseurs de type « coussins berlinois » vont être installés route de Léguevin en attendant le réaménagement de cette voie qui est reporté après 2012. Des panneaux lumineux incitant au respect des limitations de vitesse seront également installés.
- 28 juin 2010
Cette séance comportait notamment deux affaires qui ont appelé de notre part les interventions suivantes :
1) à l’occasion d’une proposition de baptiser le mur d’escalade « Claude Marcouly » en hommage à l’intéressé décédé récemment, Pascal MIRALLES a fait la déclaration suivante :
- "Nous approuvons l’hommage rendu à Monsieur Claude MARCOULY pour son implication dans l’activité de l’association « Pibrac Randonnées Montagne ».
Dans le même esprit nous souhaitons qu’un hommage soit rendu en mémoire à Monsieur Henri COURTINES maire de Pibrac de 1971 à 1995.
Après son décès en février dernier vous aviez Monsieur le Maire, à l’occasion d’une réunion du Conseil Municipal, souligné l’importance de son action pour le développement de la commune et cité les nombreux équipements publics réalisés durant ses 4 mandats en qualité de maire de notre commune.
Nous pensons qu’un de ces équipements emblématiques de ce quart de siècle pourrait porter le nom « Henri COURTINES ».
Je précise que cette proposition est faite après consultation de Madame Courtines qui a donné son accord."
Réponse de Monsieur Robert BON, Maire
Pour les dénominations d’équipements publics, de rues, de places…etc en mémoire d’hommes et de femmes impliqués dans la vie publique et que nous voudrions honorer, je vous propose de créer pour l’avenir une commission composée d’élus et de personnes de la société civile.
Cette commission pourrait traiter par 2 réunions annuelles les demandes de dénomination.
Votre demande sera alors étudiée et proposée au Conseil Municipal.
2) Tarifs de cantine e CLAE pour les enfants des écoles élémentaires :
La municipalité a proposé d’instituer un barème basé sur l’application du quotient familial. Pour le groupe « Ensemble pour Pibrac » Jacques THOMAS a souligné « que l’introduction du Quotient Familial était l’occasion de mieux répartir l’effort des familles. Toutefois, l’écart entre la première tranche et la dernière est trop faible et ne reflète pas suffisamment le niveau de revenu des familles. Il a proposé donc d’augmenter la dernière tranche tout en restant en dessous du prix de revient. »
Par ailleurs au titre des questions diverses Jacques THOMAS a renouvelé une observation sur l’aspect de certains murs de clôture non enduit qui enlaidissent Pibrac.
« C’est avec satisfaction que nous avons constaté sur le site de la mairie un rappel au règlement d’urbanisme.
C’est bien, mais nous estimons que c’est insuffisant et qu’il convient d’informer par courrier les propriétaires concernés.
Il est de notoriété publique qu’à Pibrac les règles ne sont pas respectées car non imposées.
Que pensez vous faire pour inciter certains de nos concitoyens à participer à l’amélioration de l’image de Pibrac ? »
- 26 juillet 2010
Trois dossiers ont appelé des observations de notre part :
1) sur le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, Pascal MIRALLES a demandé des adaptations de certaines dispositions pour les rendre plus contraignantes voire plus coercitives pour les occupants indélicats, par exemple :
- nous avons proposé que le remboursement de la caution (75€) ne soit possible que sous réserve que les intéressés aient acquittés régulièrement leur droit de stationnement et après un état des lieux réalisé par un agent municipal,
- nous avons aussi demandé que les familles ou groupes non respectueux des équipements mis à disposition ne puissent se réinstaller sur l’aire d’accueil l’année suivante,
- nous avons également demandé un contrôle hebdomadaire des installations par un agent municipal et le cas échéant une remise en état aux frais des occupants.
2) à l’occasion de l’examen de dossiers concernant la situation de certains personnels nous avons appris que le poste d’agent de police municipale vacant depuis l’été 2009 ne serait finalement pas pourvu cette année alors même qu’au moment du vote du budget on nous avait assuré que le recrutement s’effectuerait en juin ou juillet 2010 ! Il faut croire que la sécurité n’est pas une priorité pour la majorité municipale !
En revanche deux postes d’agents administratifs supplémentaires on été créés cette année nonobstant les compétences transférées à la Communauté d’agglomération ; une population communale qui reste stable ; moins d’élèves dans les écoles publiques et des attributions d’état civil en moins puisque les passeports ne sont plus traités par la mairie de Pibrac (c’est la mairie de Colomiers qui est désormais chargée de ces démarches pour notre secteur).
3) concernant le projet de gymnase, le conseil municipal a été invité à approuver l’Avant Projet Définitif dont le coût des travaux est estimé à 2 323 845.00 € hors taxes. A ce montant il convient d’ajouter les coûts d’étude et de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent pour 2010 à près de 300 000 €
- 6 octobre 2010 – Le Bernet (enquête publique) ; Extension des compétences de la CUGT
1) Lotissement Le Bernet
Le projet de délibération vise à lancer une enquête publique en vue de supprimer le règlement de lotissement du Bernet sous prétexte qu’il est trop ancien, trop contraignant et contraire aux règles environnementales et d’urbanisme actuelles.
Nous avons voté contre cette proposition et Michel Azimont en a explicité les raisons :
« En 1988 les propriétaires du Bernet ont décidé à la quasi unanimité de garder le régime du règlement de copropriété du lotissement.
Les raisons étaient essentiellement les suivantes :
La conservation des espaces verts qu’ils ont financés et qu’ils ont cédés à la commune en 1993. Celle-ci en assure l’entretien;
Le respect d’un retrait réciproque de 4m en limite séparative de lot. A ce sujet les propriétaires, en 1986, ont été abusés car ils pensaient donner leur accord à 2 voisins qui souhaitaient construire tous deux leurs bandes de 4m, et non supprimer les dites bandes séparatives pour tout le lotissement.
Aujourd’hui, revenir sur ce règlement démocratiquement adopté, suppose à mon sens, une consultation préalable des intéressés, ce qui n’a pas été fait. Je le regrette d’autant que le prétexte invoqué me semble fallacieux.
En effet, la Loi Grenelle 2, lorsqu’elle sera applicable, en janvier 2011, permettra de s’affranchir des dispositions des documents d’urbanisme ou autres, tel le règlement du Bernet, qui seraient de nature à aller à l’encontre de la dite Loi.
Dans ces conditions, je pense que la suppression du dit règlement n’est, ni nécessaire, ni opportune, et que la procédure suivie est, pour le moins, entachée de déficience démocratique. »
Que dit la Loi 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement appelée aussi « Loi Grenelle 2 » :
« -Art. L111-6-2 – Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ….ne peut s’opposer… à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique…. »
« Le premier alinéa est applicable six mois après la publication de la même loi »
2) Extension des compétences de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Il s’agit notamment de renforcer le rayonnement de l’agglomération toulousaine au plan européen et international dans cinq directions :
- positionnement et image du Grand Toulouse en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de potentiel économique ;
- dimension de solidarité internationale dans les relations Nord-Sud ;
- influence et lobbying du Grand Toulouse au niveau européen et international ;
- participer à la construction de la politique territoriale européenne ;
- Construire une culture européenne.
Par ailleurs, trois domaines d’interventions locales s’ajoutent aux compétences de la CUGT :
-réalisation et gestion des aires de grands passages des gens du voyage ;
- créer une identité communautaire par le développement d’évènements culturels ou sportifs et mise en réseau de services ou d’équipements culturels et sportifs ;
- création et aménagement d’espaces naturels de loisirs.
A cet égard, Pascal Miralles est intervenu pour regretter que la forêt de Bouconne ne soit pas mentionnée dans le zonage d’aménagement communautaire. En effet, ce massif forestier et ses équipements bénéficient à l’ensemble des habitants de l’agglomération. Il est dommage que cet espace ne soit pas traité au même titre que le « parc urbain de Pin Balma » ou que « l’axe Garonne » ;
Par ailleurs, nous avons demandé que la CUGT qui assure l’aménagement et l’entretien des réseaux verts et réseaux cyclables soit alertée sur le mauvais état de la liaison Pibrac-Forêt de Bouconne par le chemin de Las Coumos qui présente en deux endroits des excavations dues à l’écoulement des eaux. La municipalité nous a assuré que des travaux de « busage » seront programmés prochainement.
3) Dénomination de voies nouvelles dans le secteur d’Ensaboyo
Pascal Miralles est intervenu pour rappeler que lors d’une précédente réunion du conseil municipal, en réponse à notre proposition de dénommer un site en hommage à Monsieur Henri Courtines, le maire nous avait indiqué que désormais les décisions relatives aux dénominations des voies publiques ou des sites feraient l’objet d’un examen préalable en commission ad hoc.
Compte tenu de l’urgence, nous avons voté cette délibération toutefois, nous avons demandé qu’une suite soit réservée aux précédents engagements.
4) Théâtre Musical – Suppression des séances de cinéma
Comme beaucoup de pibracais nous avons été surpris par la suppression des séances de cinéma qui étaient proposées jusqu’en juin dernier. Elles ont été suspendues pour des raisons techniques. En effet, le Théâtre Musical ne dispose pas d’un équipement adapté pour la diffusion de films numériques. Nous avons regretté que ces évolutions technologiques annoncées depuis plusieurs années n’aient pas été anticipées pour éviter cette interruption qui pénalise notamment les personnes qui ne disposent pas de moyens de transport. De plus, désormais les cinéphiles qui assistaient à ces séances se dirigeront vers d’autres salles, prendront de nouvelles habitudes et il sera difficile de les récupérer.
5) Tarifs des cantines scolaires
Jacques Thomas a souligné les incohérences du système de tarification des cantines scolaires. Il a proposé la mise en œuvre d’une simplification des aides cantine aujourd’hui au nombre de deux : une intégrée dans le barème modulé selon les ressources (quotient familial). L’autre attribuée, au cas par cas, à la demande de certaines familles qui déposent un dossier auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS).
Pour plus de transparence, nous estimons qu’il conviendrait de simplifier les critères d’attribution, sur la base du quotient familial, en modulant le montant de l’aide en fonction de la situation financière de la famille.
L’objectif étant également de dégager le personnel du CCAS de tâches administratives afin qu’il puisse se consacrer à sa mission principale.
Nous avons peu de chance d’être suivis, car la municipalité en place utilise l’aide cantine comme un vecteur de communication relayée par les panneaux d’information de la mairie.
- 25 novembre 2010 : Programme local d’habitat (PLH) et élargissement du périmètre de la CUGT
1) Le programme local d’habitat élaboré par la Communauté du Grand Toulouse (CUGT) fixe les objectifs à atteindre dans chaque commune en matière de construction de logements pour la période 2010-2015.
Pour la commune de Pibrac, l’engagement communautaire est de 600 logements soit la construction de 100 logements en moyenne par an dont 30 % de logements sociaux.
S’agissant de leur localisation, la municipalité a proposé la répartition suivante :
- Ensaboyo ouest 256 logements
- Mesplé 300 logements
- Rue principale 50 logements
Par ailleurs, pour l’après 2015, cinq zones ont été identifiées pour une urbanisation prioritaire :
- Escalette
- Ensaboyo-Est
- Collège – les Rouges
- Beauregard
- Coustayrac
Sur ce dossier Jacques Thomas est intervenu pour exprimer nos observations et réserves :
« Le projet de délibération (§4) rappelle qu’en application des objectifs combinés du SCOT et du PDU il convient de « développer l’habitat prioritairement dans la ‘ville intense ‘ bien desservie en équipements, transports et services »
Les propositions qui consistent à modifier le PLU pour urbaniser les secteurs d’Ensaboyo-Est et Collèges les Rouges sont en contradiction avec ces objectifs.
En effet, ces zones situées au Nord de la commune ne disposent pas (en dehors du cimetière) d’équipements publics ou de services : les crèches, écoles, commerces, médecins, pharmacies…se situent au Sud du territoire communal.
La vallée du Courbet, coupure naturelle, ne permet pas la continuité harmonieuse de la ville
D’autre part ce secteur n’a pas d’accès satisfaisant , le seul point de jonction étant le goulet d’étranglement que constitue le passage à niveau et la rue de la gare .
De plus, les réflexions menées dans le cadre du SCOT incitent à préserver les zones à vocation agricole de proximité et à limiter l’étalement urbain.
Dans ces conditions, nous ne sommes pas favorables à l’urbanisation de la zone nord dans l’état actuel des infrastructures et nous considérons qu’il convient plutôt de privilégier et d’accélérer l’urbanisation au Sud de la voie ferrée : Mesplé, Escalette (projets dont on parle depuis plus de 10 ans) et Coustayrac, Beauregard .
A défaut, nous demandons de faire figurer à l’article 3 de la présente délibération, une observation conditionnant la réalisation des objectifs du PLH à la création préalable d’une nouvelle voirie de franchissement du Courbet et de la voie ferrée afin d’irriguer correctement la zone nord »
2) Politique de communication de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
Pascal Miralles est intervenu pour souligner les carences de la CUGT en matière d’information des conseils municipaux des communes adhérentes :
« Nous avons examiné aujourd’hui deux délibérations qui concernent la Communauté Urbaine du Grand Toulouse : le Programme local d’habitat d’une part et le transfert de patrimoine de certaines communes d’autre part. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet échange d’informations et le cas échéant de la petite contribution que le conseil municipal de Pibrac peut apporter à ces démarches intercommunales.
Cependant, j’observe que sur des sujets importants les conseils municipaux des communes adhérentes ne sont pas appelés à délibérer.
Ainsi le conseil de communauté a récemment délibéré sur l’extension territoriale de son périmètre en acceptant l’adhésion de 15 nouvelles communes. Les conseils municipaux n’ont pas été ni consultés ni informés officiellement. Je sais que les statuts de la communauté permettent de telles décisions mais l’information des communes n’est pas interdite.
A cet égard, sur les questions qui touchent à l’intercommunalité, nous sommes à Pibrac régulièrement appelés à délibérer sur des modifications de périmètre :
11.03.2010 : syndicat mixte du Courbet : rattachement de la commune de Pujaudran ;
26.07.2010 : SIVU de l’Aussonnelle, adaptation des statuts (+ 30.04 et 03.06.2010) ;
06.10.2010 : SIEANAT modification du périmètre ;
Vous comprendrez dans ces conditions que la modification du périmètre de la communauté urbaine puisse aussi intéresser les conseillers municipaux.
Par ailleurs le 19 novembre, le conseil de communauté a débattu des orientations budgétaires pour 2011. Il nous semble là aussi qu’il serait de bonne administration que l’ensemble des conseils municipaux puisse disposer d’une information complète et fiable sur des débats aussi importants. La lecture de la presse ne peut en aucun cas constituer un palliatif.
Lorsque nous avons délibéré le 10 septembre 2008 sur la transformation de la Communauté d’agglomération et sur l’extension des compétences, j’avais posé la question du retour d’information et vous nous aviez assuré que les conseils municipaux seraient régulièrement tenus informés.
Il me paraît utile de rappeler à l’exécutif de la communauté urbaine la nécessité d’informer les conseillers municipaux des communes adhérentes des décisions qui les concernent et également des grandes orientations de portée générale qui peuvent impacter l’ensemble des communes. »
- 17 décembre 2010 : Conséquences de l’extension du périmètre de la Communauté Urbaine du
Grand Toulouse
La réunion du conseil municipal avait pour principal objet de se prononcer sur les adaptations des statuts de la CUGT suite à l’adhésion de 12 nouvelles communes. Il convenait en effet de fixer la nouvelle composition du Conseil de Communauté et de préciser pour chaque commune le nombre de délégués établi en fonction de l’importance de la population communale.
Désormais le conseil de communauté compte 123 délégués dont 2 pour Pibrac.