2011

2011

 

- 2 février 2011 :

 

Cette séance du conseil municipal était essentiellement consacrée à des affaires de gestion courante. : marché de prestations à caractère culturel, subvention exceptionnelle au Cercle Généalogique, avis sur les rapports d’activité de syndicats intercommunaux…

Par ailleurs, au titre des questions diverses, Jacques Thomas est intervenu à nouveau pour dénoncer  les insuffisances constatées dans l’entretien  de la voirie, des espaces verts et  plus  généralement sur la notion de propreté des espaces publics.

Le transfert de la compétence « voirie » à la Communauté Urbaine  n’a pas permis de noter des améliorations. Quant à l’entretien des espaces verts  qui relèvent des services municipaux,  on ne parvient pas à percevoir une stratégie  d’embellissement.

 

- 24 mars 2011 : Compte administratif 2010 et Débat d’orientations budgétaires pour 2011.

 

Pascal Miralles a formulé les observations suivantes :

 

   a)  - Compte administratif communal pour 2010

- nous constatons que les charges de personnel ont augmenté de 6.71% par rapport à l’année précédente ;

- nous notons par ailleurs que le total des emplois d’agents titulaires pourvus est passé de 72 agents en 2008 à 78 en 2010 et ce malgré les transferts de compétences intervenus début 2009 au profit de la CUGT.  De plus, à l’effectif des titulaires, il convient d’ajouter  4 agents contractuels  ce qui porte à 10 postes  l’accroissement des effectifs en 2 ans soit près de 14 % d’augmentation.

 -nous observons par ailleurs que le produit des contributions directes, c'est-à-dire des impôts communaux progresse de près de 9 %  alors que l’inflation n’a été que de 1.5% en 2010.

- de notre point de vue cette inflation fiscale n’était pas justifiée et c’est pour cette raison que nous n’avions pas voté le BP 2010. Dans ces conditions nous ne pouvons pas approuver le CA 2010 et nous nous abstiendrons.

 

b) - Compte administratif de l’ECP pour 2010

 

- nous regrettons une nouvelle fois la baisse des revenus liés à la location de cet équipement, cependant la progression des recettes sur les spectacles est un élément positif.

Nous voterons donc le compte administratif de l’ECP

 

 

c) - Débat d’orientations budgétaires pour 2011

 

Nous prenons acte des informations positives que vous portez à notre connaissance :

- le produit de la fiscalité communale attendu pour les prochaines années évoluera à un rythme de 5% par an par la simple revalorisation des valeurs locatives et l’augmentation des bases physiques. Cet accroissement des recettes fiscales doit pouvoir  nous exonérer d’une augmentation des taux des taxes communales.

- la dotation de l’Etat (DGF) devrait croître à un rythme de 3.5% ;

- la dotation de la CUGT augmentera quant à elle de 2.5% ;

- un excédent de clôture de près de 3.4 M€ a été constaté pour l’exercice 2010 grâce en partie au produit de deux recettes exceptionnelles (cession du terrain de la Houlette et partage du patrimoine du SIVOM) ;

 

Ce dernier élément nous conduit à nous interroger sur l’opportunité de réaliser  dès 2011 un emprunt de 3.4 M€ pour financer la construction du gymnase dont les travaux ne débuteront vraisemblablement qu’en fin d’année et qui se prolongeront sur toute l’année 2012.

Nous avons bien noté qu’il s’agissait d’anticiper sur une éventuelle hausse les taux  d’emprunt toutefois :

- faut-il commencer à payer des intérêts dès 2011 pour un équipement dont l’essentiel des travaux sera réalisé en 2012 et alors même qu’il serait possible d’autofinancer en grande partie sur l’excédent de clôture 2010 ?

- avez-vous évalué le coût de cette anticipation : 4% de 3.400 000 € pendant 2ans comparée au surcoût  d’un emprunt à 5 ou 6 %  décalé fin 2012 ?

- s’il s’avérait qu’un emprunt soit indispensable pour financer cette opération, il nous semble pour le moins que son montant est surestimé. Il conviendrait de soustraire du coût de cet équipement au moins 1M€ correspondant à la subvention attendue du conseil général et au montant du remboursement  FCTVA.

 

En effet, une collectivité locale n’a pas vocation à thésauriser ses excédents et doit veiller à un juste équilibre entre ressources et dépenses.

 

d) Charte forestière de Bouconne

 

A l’initiative notamment de l’Office National des Forêts une réflexion a été engagée avec les collectivités locales concernées  pour définir une politique forestière de préservation et de valorisation du patrimoine naturel que constituent les 4 700 ha du    massif forestier de Bouconne.

Cette Charte vise à mettre en place une gouvernance du massif afin de promouvoir une identité « Bouconne »  en assurant le respect des écosystèmes forestiers et de valoriser les ressources et les milieux naturels.

Cette démarche se traduira par la mise en œuvre des 12 actions identifiées dans la Charte et notamment :

- gérer les flux d’usagers pour préserver le site dans le cadre d’un plan de gestion des usages sur l’ensemble du massif,

- renforcer le rôle pédagogique et socio-éducatif de la forêt en faisant de Bouconne un lieu de référence pour la pédagogie à l’environnement,

- mener des actions spécifiques pour l’environnement en termes d’aménagement du territoire,

- créer une « Maison de la forêt »,

- créer un balisage et une signalétique uniques et cohérents,

Bien évidemment nous nous sommes félicités de cette initiative et avons souhaité une plus grande implication de la Communauté Urbaine eu égard à l’origine du public qui fréquente  la forêt et ses équipements de loisirs.

 

e) Lotissement du Bernet

 

A l’occasion de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2010 nous avions été amenés à nous prononcer contre l’initiative du maire qui souhaitait lancer une enquête publique  en vue d’abroger des dispositions importantes du Règlement de lotissement du Bernet.

Les résidents inquiets du devenir de leur cadre de vie avaient formulé de nombreuses observations auprès du commissaire enquêteur. Celui-ci dans ses conclusions a émis un avis favorable à une modification dudit règlement sous réserve que des garanties soient apportées aux résidents notamment sur la préservation des espaces verts.

Le conseil municipal a donc eu à se prononcer sur ce projet de modification.

Le projet de délibération ne comportant pas les garanties  demandées par le commissaire enquêteur, nous en avons fait l’observation en proposant de reporter l’examen de ces modifications à la prochaine révision du PLU. Mais nos objections n’ont pas été retenues par le maire qui a fait approuver la modification par sa majorité. Bien évidemment notre groupe a voté contre.

A ce jour, suite à une assemblée générale de l’Association des résidents du Bernet, la délibération en cause a été contestée devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Nous vous tiendrons informés des suites qui seront réservés à ce contentieux.

 

 

- 21 avril 2011 : Budget primitif 2011

 

Les observations suivantes ont été formulées :

 

« Section Fonctionnement

 

« - sur les recettes de fonctionnement :

 

 . nous notons avec satisfaction que le produit des impôts locaux progresse de 3.33% sans qu’il ait été nécessaire d’augmenter les taux ;

 

. nous observons également que les concours financiers de l’Etat et de la Communauté Urbaine s’accroissent également. »

 

« - sur l’évolution des  dépenses de fonctionnement :

 

 . si nous avions eu à nous prononcer sur le BP 2011 avant la clôture de l’exercice 2010, nous aurions fait observer une augmentation des dépenses de fonctionnement de + 8.20% ce qui est considérable au regard de l’inflation qui a été de 1.8% en 2010.

 . dans la mesure où nous connaissons aujourd’hui le montant réel des dépenses 2010, nous relèvons que l’accroissement de ces dépenses  est en réalité de + 11.87% ce qui nous paraît démesuré au regard de l’évolution générale des finances des collectivités locales.

 

  Dans ces conditions, nous considérons, à nouveau, que vos choix budgétaires ne vont pas dans le sens d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

 

 De notre point de vue, l’évolution des dépenses de fonctionnement devrait être contenue  dans les limites de l’augmentation des recettes fiscales attendues. »

 

 

*****

 

Sur l’évolution des dépenses de fonctionnement nous avions souligné,  lors de la réunion du 24 mars relative au  débat d’orientations budgétaires,  l’augmentation  importante des effectifs  de personnels au cours des 3 derniers exercices. L’impact de cet accroissement pèse déjà fortement sur le budget +7.37% par rapport au CA 2010. Et ce n’est pas fini….

En 2011, deux nouveaux postes sont créés et notamment un poste de directeur de CCAS « pour permettre à ce service d’être représenté aux nombreuses réunions auxquelles ils sont conviés »….

Il faut espérer que tous les services municipaux ne soient pas atteints du même syndrome de « réunionnite aiguë » 

 

 

« Section Investissement

 

« Nous regrettons que l’affectation de l’excédent 2010  (1 500 219 €) qui provient pour une grande part de recettes exceptionnelles  ne soit pas affecté en totalité au financement des investissements. En fait, une partie de ces produits exceptionnels patrimoniaux : cession du terrain de la Houlette 789 225 € et partage du patrimoine du SIVOM 253 000 € soit 1 042 220 – 1 000 219 va financer des dépenses de fonctionnement !

Eu égard au programme d’équipement établi pour les prochains exercices, l’affectation de la totalité de l’excédent aurait permis de réduire le montant de l’emprunt envisagé et de conserver  à court terme des marges de financement tant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement. »

 

 

************

 

Par ailleurs à l’occasion de l’achat d’un véhicule pour la Police Municipale, Jacques Thomas a formulé les observations suivantes :

« Nous approuvons la mise à disposition de la Police Municipale d'un véhicule mieux adapté aux besoins du service.

 «  Nous pensons que l'acquisition d'un nouveau véhicule devrait être l'occasion de faire le choix d'un véhicule écologique. Les collectivités doivent donner  l'exemple .

 «   Sur ce sujet, le parc automobile communal devenant conséquent, quelle est la réflexion environnementale de la commune? 

 

 

- 26 mai 2011 –  Plan de Déplacement Urbain (PDU) et Prévention de la délinquance

 

- Avis de la commune sur la révision du PDU :

Ithier de Roquemaurel est intervenu pour souligner les aspects positifs de la réflexion engagée pour améliorer la situation des transports en commun à l’horizon 2020. Toutefois, nous avons regretté qu’à court terme aucune disposition ne permette d’adapter l’offre de transport sur Pibrac (ligne 32 ou 64) et surtout que  le PDU  n’évoque pas  l’harmonisation des tarifs SNCF /TISSEO.

Pour ce qui concerne le réseau  de  voirie de l’agglomération  rien de précis n’est mentionné, il semblerait que les déplacements automobiles, la saturation des rocades et les bouchons aux heures de pointe ne préoccupent pas les élus de l’agglomération et du  Département. Au contraire, ils espèrent que les difficultés de circulation inciteront les automobilistes à devenir usagers des transports en commun même si ceux-ci ne sont pas adaptés aux attentes du public.

Sur les difficultés de circulation dans le centre de Pibrac nous avons renouvelé notre demande de création d’un nouveau point de franchissement du Courbet et de la voie ferrée afin de délester la rue de la Gare, la rue Principale et la rue des Frères  d’une partie de la circulation de transit. 

 

- Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance :

Jacques Thomas est intervenu pour regretter l’absence de réunion de ce comité  depuis le 10 juin 2009 !

Cette instance de concertation  permet de coordonner l’action de l’ensemble des acteurs : gendarmerie, police municipale, travailleurs sociaux, ….

Le maire estime qu’ « il n’est pas utile de le réunir  au motif   que de nouveaux acteurs s’occupent des jeunes »

Nous regrettons cette position car d’une part, la délinquance ne concerne pas que les jeunes et d’autre part, dans ce domaine en particulier, la mobilisation des acteurs passe par une bonne connaissance des risques et des causes.

A cet égard, les chiffres de la délinquance sur notre commune pour les mois  de janvier à avril 2011,  montrent que Pibrac n’est pas un îlot exempt de faits délictueux :

Sur 4 mois :

 - Coups et blessures : 3 faits     

 - Infractions sur les stupéfiants : 3 faits

       - Dégradations/Incendie de biens : 2 faits

       - Vols sous toutes les formes : 50 faits

Cependant, l’effectif de la police municipale qui était de 3 agents en 2008 a  été réduit d’un agent  alors même que la profession de foi Robert Bon indiquait : «  nous augmenterons les effectifs de la police municipale afin d’améliorer son efficacité en matière de surveillance  par la mise en place de rondes régulières ».

 

- Evolution des effectifs du personnel communal

Lors de l’examen du budget communal le 21 avril 2011 nous avions dénoncé l’accroissement des effectifs communaux (CCAS compris). Les élus de la majorité nous ont expliqué qu’il n’y avait pas de dérive et que ces nouvelles créations de postes étaient justifiées. Pour appuyer leur déclaration  ils s’étaient engagés à fournir un état que nous publions ci-dessous :

Annexe : Evolution des effectifs du personnel communal

 

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Effectif	82	88	93	92	85	86	88
ETPT	73,49	77,73	79,12	79,87	77,16	78,49	80,08

 

ETPT : Equivalent Temps Plein Travail

 

Ce tableau appelle de notre part les observations suivantes :

- l’évolution en équivalent temps plein sur la période 2005-2011serait de + 8.96% mais en réalité l’accroissement est de + 12.65% si on corrige la baisse figurant en 2009 et qui correspond aux transferts d’agents vers la CUGT qui gère désormais la voirie,  l’urbanisme, l’assainissement, les déchets …

- sur la même période la population de Pibrac s’est accrue de + 7.48% soit 5 %  moins vite que les effectifs !

 

 

- 6 juillet 2011

 

Pour cette réunion le conseil municipal était essentiellement  convié à émettre des avis sur des questions d’intercommunalité : Schéma de coopération intercommunale ; schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; Syndicat mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne…

 

Au titre de questions diverses, Jacques Thomas a renouvelé nos interrogations sur le devenir du « cinéma » à Pibrac.

La municipalité nous a apporté  la réponse suivante :

« Sachant que pour Pibrac le coût serait plus élevé car le TMP est avant tout une salle de spectacle vivant. Il faut donc prévoir derrière l'écran des enceintes démontables après chaque séance de cinéma, des enceintes spéciales sur les cotés de la scène. Pour les films en 3D, l'écran est difficilement enroulable car les matériaux utilisés sont fragiles, il faudrait donc un écran fixe. Des travaux d'aménagement, de type gros œuvre, seront rendus nécessaires pour la transition au numérique. Même s'il existe des subventions spécifiques à la modernisation des salles, le budget sera conséquent. Pour toutes ces raisons, en septembre 2011, la commission Culture, le Conseil d'Exploitation du TMP, les agents du TMP, la MJC et les bénévoles de la MJC s'occupant du cinéma seront réunis pour discuter du devenir du Cinéma à Pibrac.

La date exacte sera fixée ultérieurement. »

- ….les cinéphiles pourront toujours aller au Tempo de Léguevin !

 

- 27 septembre 2011

 

L’ordre du jour  comportait des délibérations sur l’approbation de marchés de travaux et des demandes de subventions.

 

- Gymnase (travaux)…… ……………………………………………2 351 940,00 € HT

       (Hors ingénierie et maîtrise d’œuvre)

- Tambourettes………………………………………………………….306 208,00 € HT

- Nettoyage Théâtre et gymnase………………………………………….40 818,00 € HT

- Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne……………………………...3 000 000,00 €

 

Par ailleurs le conseil municipal était appelé à se prononcer sur un vœu proposé par la majorité municipale pour s’opposer à une loi  visant à réduire temporairement le taux : 0.9% au lieu de 1% de la cotisation des collectivités locales au Centre national de formation des personnels des collectivités territoriales (CNFPT).

Nous avons indiqué que nous étions également très attachés aux dispositifs de formation continue des personnels territoriaux pour assurer un accompagnement dans l’évolution des carrières et une adaptation notamment aux nouvelles technologies.

Toutefois, nous avons rappelé que  l’inspiration de cette mesure était le rapport de la Cour des Comptes qui constatait que le CNFPT avait  accumulé des réserves équivalentes à une année de cotisations.

La Cour avait également relevé des lacunes dans la gestion de cet établissement et considérait que la trésorerie accumulée justifiait une baisse temporaire du taux de cotisation.

Nous avons donc dénoncé cette démarche et voté « contre ».

La majorité a toutefois voté ce vœu d’opposition à la loi nonobstant les observations de la Cour des Comptes.

 

- Immeuble situé à l’angle de la rue des Frères et de la rue Principale ;

Jacques Thomas est intervenu pour demander quelle suite la commune comptait réserver à l’abandon du projet  « Vinci » qui prévoyait la démolition puis la construction d’un ensemble immobilier comportant des logements et des commerces

Eu égard à l’urgence de réhabiliter cet ensemble et pour mieux maîtriser son aménagement, nous pensons que la collectivité devrait se porter acquéreur, c’est un projet d’intérêt général.

Le maire a précisé : « Sur ce terrain, différents opérateurs ont présenté des projets mais tous ont échoué. J’ai contacté la propriétaire, il y a environ 2 ans, et lui ai proposé l’achat du terrain par la collectivité en utilisant par exemple l’EPFL. Pour cela il faut procéder à une évaluation du bien par les domaines. Je lui demandé de me mettre à disposition les clefs pour pourvoir entrer dans la propriété. A ce jour,  je l’attends toujours les conditions pour faire procéder à l’estimation, mais j’espère d’ici peu y arriver. »

 

- 17 novembre 2011 – Plan de déplacement Urbain (PDU)

 

Le conseil municipal était à nouveau appelé à se prononcer sur le PDU.

Pascal Miralles est intervenu pour formuler les observations suivantes :

- sur les transports en commun

Le schéma d’organisation en « étoile »  proposé dans le PDU n’apporte pas à notre avis de solutions aux difficultés de déplacements sur l’aire urbaine du Grand Toulouse.

- si on veut convaincre les usagers d’utiliser les transports en commun, il faut leur proposer une offre de TC crédible sur la desserte de l’ensemble du territoire concerné ;

- or, ce schéma  ne comporte aucune infrastructure de banlieue à banlieue hormis le barreau entre la RN 20-sud et Ramonville ;

- pour la desserte ferroviaire de la banlieue ouest, le cadencement au quart d’heure est évoqué jusqu’à Brax-Léguevin mais il n’est pas précisé :

 - si la voie ferrée sera doublée et à quelle échéance ? A défaut ce sera compliqué voire impossible d’accroître le  cadencement- si la tarification intermodale de la ligne C s’appliquera jusqu’à Brax-Léguevin (aujourd’hui les   Pibracais paient deux fois le trajet Colomiers-Arènes !). A minima, il conviendrait de demander l’application sans délai du tarif réseau urbain pour tous les déplacements sur l’ensemble des communes relevant de la CUGT.

- dans l’attente de la reconfiguration de la ligne C, il conviendrait également soit, de prolonger la  ligne 64 jusqu’à Pibrac (route de Lévignac)  soit, d’accroître les fréquences de la ligne 32 qui présente l’avantage de traverser toute la commune. Cette deuxième proposition nous parait plus facile à mettre en œuvre.

 

- Sur le réseau routier et le trafic automobile

Un constat qui ne figure pas dans le dossier du PDU : l’agglomération Toulousaine souffre d’un mal endémique : le bouchon !

Cela ne peut que s’aggraver puisque l’agglomération connaît une forte croissance  démographique          (+ 15000Hts/an) et que le PDU tend à dissuader l’usage des véhicules individuels

Malheureusement ce n’est pas l’offre programmée de transports en commun qui constituera une alternative !

Par ailleurs, il est question de « logistique urbaine » et de « charte de livraison de marchandises » ; c’est bien de vouloir permettre aux camions de livraison de circuler en centre ville mais encore faut-il que ces véhicules parviennent à rouler sur les rocades ! Or, aux heures de pointe, ces infrastructures ont atteint leurs limites et sont le plus souvent saturées.

On ne peut pas continuer à souhaiter l’accroissement démographique et refuser de créer de nouvelles voies de contournement pour la circulation de transit.

- Sur les aménagements d’échangeurs dans le secteur qui nous intéresse (Colomiers-Pibrac) : il est prévu de réaménager l’échangeur de la Fontaine lumineuse à Colomiers qui dispose déjà d’une voie de dégagement. En revanche, rien n’est prévu pour le demi-échangeur d’En Jaca. Il nous parait urgent d’appeler l’attention sur les risques que présente  ce secteur à toute heure de la journée. La ZAC de la Ménude ne va pas améliorer la situation.

 

- Mise à disposition du gymnase pour une association extra communale :

Jacques THOMAS est intervenu pour regretter « d’apprendre par la presse, qu’une association « Futsal club » par opportunisme se localise à Pibrac et dispose d’un accès au gymnase. Le projet du nouveau gymnase nous a été justifié par la sur occupation du gymnase existant. Avec les associations concernées, nous avons participé à des réunions de définition des besoins.

La commune cherche t’elle des activités supplémentaires pour optimiser l’occupation  du nouveau gymnase et en justifier la pertinence malgré un coût important ? »

Réponse de la municipalité : « Après un nouveau contact avec cette association, il leur a été proposé, en septembre, la seule plage horaire encore disponible, à savoir le dimanche entre 18h30 et 20h00, ce qu'ils ont accepté, à notre grande surprise !

L'article que vous avez lu dans la presse, où est mentionné "la mise à disposition d'un gymnase par la commune de Pibrac", va très au delà de la réalité. »

Dont acte, nous y serons attentifs …

 

-Décharges sauvages

Une nouvelle fois Jacques Thomas est intervenu  « sur les dépôts sauvages qui régulièrement donnent une image négative de Pibrac et qui présentent des risques (produits toxiques, batteries, résidus pétroliers…….)

Ces dépôts sauvages sont situés principalement à l’entrée du stade, près du cimetière, devant le théâtre …

Que comptez-vous faire concrètement pour faire cesser ces nuisances, sachant que la ville de Toulouse a pris des mesures y compris répressives ? »

Réponse de ma municipalité : « Les dépôts sauvages mentionnés sont tous situés à coté de collecte sélectives de chiffons ou de récupération de verre.  Ils résultent :

D’une part de l’incivilité, certaines personnes ont de mauvaises habitudes. C'est un problème collectif…

D’autre part un aspect organisation, je vous rappelle que les déchèteries sont accessibles à tous et qu’une collecte des encombrant est organisée régulièrement. Par rapport aux dépôts sauvages que vous mentionné, vous avez pu remarquer que les objets déposés ne restent pas très longtemps et disparaissent, car un service de surveillance est organisé pour maintenir propre les abords des lieux de la collecte collective par apport volontaire propre. »

 

 

- 15 décembre 2011 –  Intercommunalité

 

Cette réunion du conseil municipal était  essentiellement consacrée à la communication des rapports d’activité 2010 des services gérés en intercommunalité : Collecte et traitement des ordures ménagères ; eau et assainissement ; entretien des berges du Courbet

 

1) service de collecte et d’élimination des déchets :

 

Ce rapport nous est apparu  insuffisant et nous avons formulé les observations suivantes :

« En application de l’article L2224-5 du CGCT (dernier alinéa), le document doit comporter des éléments sur  le prix et la qualité du service ». Le document qui nous est présenté est très descriptif sur la qualité du service et les quantités traitées mais  ne comporte aucun élément sur :

- La tarification des services,

- Sur les taux appliqués aux usagers dans les différentes communes.

 

A cet égard, lors de la présentation d’un précédent rapport d’activité, vous aviez évoqué une démarche d’harmonisation des taux. Qu’en est-il ? »

 

Par ailleurs, si le rapport mentionne le montant des dépenses de fonctionnement pour 2010, il n’est pas rappelé les montants des années précédentes qui sont indispensables pour apprécier l’évolution de cette gestion.

Dans ces conditions, nous avons  considéré que cette communication était incomplète et nous avons demandé un complément d’informations.

Le maire s’est engagé à réclamer ces compléments. Par contre, il n’a pas précisé dans quel délai ces précisions seraient apportées.

 

2)  service d’assainissement.

 

S’agissant de la tarification appliquée pour le service d’assainissement, nous avons  relevé que le tarif appliqué aux pibracais augmentait plus fortement que le tarif  moyen de l’agglomération :

 

	2010	2011
Pibrac	+ 6.90%	+ 7.79%
CUGT	+ 3.92%	+ 2.72%

 

Dans l’hypothèse où il s’agirait d’un souci d’harmonisation tarifaire, nous avons demandé que  le même principe s’applique aux tarifs de  collecte et de traitement des déchets. En effet, le taux appliqué aux pibracais compte parmi les plus élevés de la communauté urbaine.

 

3)  Questions Diverses

Intervention de Monsieur Michel AZIMONT

Mes questions concernent la voirie.

Les travaux avenue de la Forêt sont-ils réceptionnés ? J’espère que non car voici 2 photos prises aux 2 extrémités de la rue qui montrent que les travaux ne sont pas terminés.

Ancien chemin de Brax, à proximité du prieuré, un tas d’enrobés encombre le trottoir obligeant les piétons à se mettre en danger en descendant dans la rue (voir photo ci-jointe).

Qu’attendent les services de la voirie pour boucher le trou situé au 2, allée de Bordeneuve ?  Environ 50 cm de profondeur et beaucoup plus large que ne le laisse paraître la photo puisqu'en dessous c'est creux !!!! Il y a une cavité qui pourrait piéger un enfant et, même un adulte !

Voilà 3 exemples qui dénotent d’un certain dilettantisme qui pourrait engager la responsabilité de la collectivité en cas d’accident.

 

 

- Intervention de Monsieur Ithier DE ROQUEMAUREL,

Ancien chemin de Brax

Depuis des années, nous attirons votre attention sur ce quartier de Pibrac.

Ce coin est sale, mal entretenu et on aperçoit très régulièrement des traces de glissades sur la chaussée (empreintes de pneus de voitures).

Ce coin de nature, en plein village, mérite une attention particulière ; à quoi servent ces anciens courts de tennis ? Les alentours sont jonchés de détritus, papiers, boites, bouteilles …

Certains jours, en fin d’après-midi, la fréquentation de ces lieux laisse craindre des trafics qui pourraient dégénérer.

On ne peut plus laisser tel quel ce site. Nous aimerions connaître les projets de la commune concernant le réaménagement de ce quartier.

 

Barrière

Depuis des mois, la grille métallique censée condamner la voie ferrée au passage des voitures, reste ouverte; pourquoi ?

 

Réponse du Maire

Au sujet du passage à niveau, j’ai rencontré le propriétaire de la maison qui se situe de l’autre côté de la voie ferrée. Je n’ai pas réussi, à ce jour, à le persuader de la nécessité que la barrière soit fermée.

Le devenir de ce lieu doit être intégré à notre réflexion sur le projet de ville.