Octobre - Novembre - Décembtre 2012
- 10 octobre 2012 : cette réunion comportait notamment une délibération sur une création d’un emploi, l’évocation de la situation de l’aire des Tambourettes et l’examen du « droit d’expression » des élus d’opposition.
1) Sur la création d’un poste pour l’école maternelle de Beauregard, Jacques Thomas a fait observer que les délibérations qui nous étaient soumises, faisaient simplement état d’une réorganisation du service technique des écoles et d’une transformation du temps de travail.
Cette formulation sibylline et insuffisante, ne décrit pas la nature des dispositions envisagées. Au surplus, nous avons souligné que, s’agissant de cette catégorie de personnel, aucune précision n’était donnée sur les possibilités de redéploiements internes.
Lorsque des classes ont été fermées dans d’autres écoles de la commune, nous n’avons eu aucune information sur la réorganisation qui aurait été justifiée.
En l’absence d’une notice explicative sur cette réorganisation et compte tenu du flou qui subsiste, nous nous sommes abstenus sur ces délibérations.
2) Sur l’aire des Tambourettes, Pascal Miralles a soumis au conseil municipal la question écrite suivante :
« Encore une fois, durant l’été, les familles pibracaises se sont retrouvées exclues de l’aire de loisirs des Tambourettes occupée par plus de 120 caravanes des gens du voyage.
En effet, du 22 juillet au 6 août, cet espace communal dépourvu de sanitaires collectifs et qui de plus n’est pas équipé pour un usage de camping ou de caravaning a subi la pollution liée au séjour de plus de 500 personnes.
En 2010, les élus de la liste « Ensemble pour Pibrac » étaient déjà intervenus en conseil municipal (le 6 octobre 2010) pour dénoncer ces agissements et demander que des dispositions soient prises pour éviter leur renouvellement.
Cette année nous avons pu notamment constater que les conditions d’hygiène étaient déplorables. Cette situation pouvait présenter des risques pour la salubrité et la santé publiques.
Ces faits nous conduisent donc à vous interroger sur les mesures que vous comptez prendre dès maintenant pour :
- d’une part, dans le cadre de vos pouvoirs de police (article L.2212-2 du CGCT), prendre les dispositions nécessaires pour que la salubrité publique soit assurée toute l’année sur l’ensemble de l’espace communal et sur celui de l’aire de loisirs des Tambourettes en particulier.
- d’autre part, pour réaliser les équipements de protection afin d’empêcher l’envahissement de ce terrain communal ou de tout autre terrain qui pourrait être propice à ce type d’installation, par des fourgons et caravanes et permettre ainsi aux familles pibracaises de bénéficier en permanence des installations de la commune. »
En complément, nous avons fait observer qu’alors qu’en Juillet 2011, la municipalité se félicitait sous le titre « Bonnes nouvelles pour les Tambourettes de Pibrac » (Les Brèves de Pibrac N° 17 de juillet-aout 2011) de la création d’une aire de grand passage à Sesquières qui évitait à notre commune de subir l’occupation de l’aire de loisirs, elle évoque en 2012 la fatalité et la résignation devant une situation qu’elle ne maîtriserait pas.
Pourtant, comme l’a fait le Maire de Plaisance-du-Touch, il était possible en application des dispositions du code pénal (art. 322-4-1) de demander au préfet ou au juge, l’expulsion des occupants illicites. Cette procédure aurait pu au moins marquer la désapprobation de ces agissements.
Au surplus, cet envahissement pouvait être connu et anticipé puisque le Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage (SIEANAT) auquel adhère la commune établi chaque année le calendrier des « grands passages ».
Nous demandons donc que des dispositions soient prises pour empêcher à l’avenir l’accès de caravanes sur ces terrains. Il conviendrait de s’inspirer de dispositifs mis en œuvre dans d’autres communes.
Là encore, il semble que ces mesures soient possibles à Plaisance-du-Touch dont le maire « envisage de renforcer les protections autour du terrain du lac pour empêcher d’autres intrusions »
En réponse, le maire a une nouvelle fois tenté de s’exonérer de toute responsabilité en invoquant les échanges téléphoniques avec les services de la préfecture et les demandes adressées au président du conseil général et au président de la communauté urbaine… Il a ajouté que la municipalité était « entrée en discussion avec les représentants des gens du voyage afin que leur présence sur notre territoire communal se passe au mieux ».
Pour l’avenir, il a indiqué : « Nous menons actuellement une réflexion sur les moyens pour éviter une nouvelle intrusion sur ce terrain, mais sachez que techniquement c’est assez complexe, car il faut réserver un accès afin d’intervenir sur le réseau d’égout qui traverse la parcelle.
En résumé, nous craignons qu’à force de conjuguer impuissance et résignation, les mêmes causes produisant les mêmes effets, une nouvelle occupation des Tambourettes en 2013 peut d’ores et déjà être pronostiquée !
3) Sur le droit d’expression des élus d’opposition dans la lettre électronique « Les brèves de Pibrac », le maire nous avait indiqué par courrier du 30 août qu’il soumettrait cette question au conseil municipal. Cependant, à l’occasion de cette première réunion, il a indiqué que dans la mesure où nous avions saisi le Tribunal Administratif suite à son refus de diffuser un complément à la Lettre de Pibrac distribuée en août, il convenait d’attendre de connaître le contenu de la saisine du Tribunal !
Il a cru bon d’ajouter : « Sachez qu’il n’y a aucune obstruction de ma part. » !!!
Nous avons rappelé que ce droit d’expression des élus d’opposition dans une lettre électronique a été notamment reconnu par une décision de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 17 avril 2009 et nous avons demandé en conséquence un vote du conseil municipal sur cette question.
Devant le refus du maire d’en débattre et de procéder à un vote du conseil municipal, Pascal Miralles a pris acte de cette position de refus du conseil municipal de donner suite à l’exercice du droit d’expression des élus d’opposition dans la lettre électronique « Les Brèves de Pibrac ».
……………nous vous ferons connaître la suite dans une prochaine publication………….
- 29 novembre 2012 – Gestion courante et Tambourettes (suite)
Cette réunion du conseil municipal comportait essentiellement des questions de gestion courante. Cependant, les membres notre groupe sont intervenus pour souligner ou préciser certains points de réglementation :
- Avenant au marché du gymnase : intervention de Jacques THOMAS : « Nous avons consulté les pièces techniques du marché ainsi que les justifications données par l’architecte, quelques points demandant explications ont été relevés. Ces points feront l’objet de demandes de précisions auprès de l’architecte, par exemple : lot n° 3, dans le CCTP il est mentionné « fixations invisibles », il n’est pas normal que cette erreur soit facturée 10360€ au maître d’ouvrage.
Nous constatons que le service technique de la commune a fait un bon travail de suivi des travaux.
Nous demandons d’avoir communication du coût global du gymnase en intégrant au coût des travaux : le coût d’acquisition du terrain, ainsi que les honoraires des différents intervenants (Architecte, bureaux d’études, bureau de contrôle, opc, coordinateur SPS,…..)
- Enquête publique établissement classé KNAUF : cette société spécialisée dans la production et le stockage de matériaux d’isolation (polystyrènes, panneaux de fibres) implantée dans la zone d’activités En Jacca à Colomiers, nécessite une nouvelle autorisation d’exploiter. La commune de Pibrac doit émettre un avis sur cette extension.
Jacques THOMAS fait observer : « Après avoir examiné en profondeur le dossier, j’émets une réserve principale : « Augmenter la protection incendie. »
Explications : le polystyrène expansé a un très fort pouvoir calorifique et compte tenu des quantités stockées qui vont doubler pour atteindre 43500 m3 (soit une surface d’un hectare, sur 4,35 m de hauteur), un incendie de très grande ampleur pourrait se développer avec fort dégagement de fumées et de gaz. Les moyens de protection incendie prévus sont insuffisants.
Cette remarque mérite a été rajoutée à l’avis favorable du conseil municipal pour marquer notre inquiétude sur le sujet.
- Déclassement de l’extrémité de la Voie Communale n° 8 en vue de son aliénation partielle au propriétaire riverain.
Michel AZIMONT est intervenu pour préciser : « Sur le plan juridique, l'article L141-3 du Code de la voirie stipule en effet: "Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie"
Comment déterminer s'il y a atteinte aux fonctions de desserte en l’absence d’enquête ? Le Maire ne place-t-il pas en situation de juge et partie? Sa décision n'est-elle pas de nature à fragiliser juridiquement l'aliénation? Je pense que c'est naturellement l'enquête qui permet de répondre à ces questions, et donc à rendre robuste la décision finale vis à vis d'éventuels recours.
Sur le plan technique, le projet mérite d'être précisé techniquement, une photo aérienne avec les limites du projet serait la bienvenue! En effet il est fait état de 1300 m², si on suppose que la largeur du chemin est d'environ 5m, alors sa longueur serait de 260m? Or il est fait état de 60 m!?
Qui est propriétaire de la station d'assainissement visée? Quel sera son nouvel accès?
Les chemins communaux n'ont pas de n° de cadastre, un document d'arpentage doit donc être établi par un géomètre expert pour en attribuer un à la parcelle dont la cession est envisagée.
Après aliénation la parcelle pour être cédée au propriétaire voisin doit faire l'objet d'une évaluation par France Domaine.
Je suis cependant favorable à ce projet qui me parait répondre à l’intérêt des parties, mais je souhaite que toutes les procédures permettant de rendre la cession inattaquable soient respectées.
- Aire des Tambourettes : Suite à nos multiples interventions sur l’envahissement de cette aire de loisirs par les gens du voyage et à la nécessité de sécuriser cet espace, le maire a présenté un devis relatif à une étude pour la mise en sécurité du site établie par l’agence Vectoris Ingénierie – 3 013,92 €.
Après échanges le Conseil Municipal donne son accord à la majorité pour lancer cette étude. Il convient de préciser que la majorité a été acquise grâce aux voix de l’opposition. En effet, 12 membres de la majorité municipale ont voté contre cette proposition.
- 22 décembre 2013 - Avenants au marchés du gymnase, Prêt au club de foot de Pibrac et ZAC de l’Escalette.
- A l’occasion de la présentations de deux avenants aux marchés du Gymnase, Jacques THOMAS a fait observer : « Dans l’ensemble, après examen, les justifications des plus-values ne soulèvent pas de remarque particulière, sauf les lots 8 et 9 où il est mentionné qu’il s’agit d’une demande du bureau de contrôle.
Pensez-vous qu’il soit normal que le coût de ces demandes (4189€ HT) soit imputé au maître d’ouvrage ? Alors que des erreurs sont imputables à certains acteurs impliqués dans le chantier :
. lot n° 8, le bureau de contrôle a omis de signaler une non-conformité et a donné un avis favorable.
. lot n° 9, le bureau de contrôle a donné un avis défavorable qui n’a pas été pris en compte par le maître d’œuvre. »
Il a nous a été répondu que ces deux modifications avaient été prises pour assurer la sécurité des personnes et mise en conformité avec les règlements de sécurité.
- Prêt à taux zéro au club de foot de Pibrac : Michel AZIMONT a fait la déclaration suivante : « Bien que n’étant pas banquier, je souhaiterais intervenir sur ce dossier.
Dans ma vie antérieure j’ai travaillé avec nombre d’entre eux, c’est un métier ! Ils se préoccupent de la situation de l’emprunteur, nous nous ne savons rien de la situation du club.
En particulier, nous n’avons pas connaissance des ressources de cette association. Comment sont-elles constituées ? Quelle est la part de la subvention communale dans les recettes du club ?
Nous ne sommes pas suffisamment informés sur la situation financière de l’association aussi je propose une solution qui a le double avantage de garantir la collectivité sans coûter plus au club.
Je propose donc que le club se tourne vers le secteur bancaire, dont c’est le métier de prêter de l’argent, et que la commune prenne à sa charge les intérêts par le truchement d’un supplément de subvention.
Certes à une autre échelle, mais la dernière fois que certains se sont éloignés de tels fondamentaux, nous avons eu les « subprimes » et les conséquences que l’on sait. »
- ZAC de l’Escalette : la chef de projet de ce dossier pour OPIDEA (ex.SETOMIP) a présenté le dossier qui sera soumis à enquête publique dès le mois de février 2013.
Le projet de zone d’activité comporte néanmoins des zones d’habitat dans le prolongement de certains secteurs déjà urbanisés.
La réalisation s’effectuera en 3 phases à compter de 2014. La commercialisation est ouverte : 22 candidatures sont déjà enregistrées pour des entreprises de logistique et d’artisanat.
Pascal MIRALLES a fait observer que si la zone semblait bien desservie par la proximité de l’échangeur sur la RN 124 en revanche rien n’était prévu pour la desserte en transports en commun d’une zone susceptible d’accueillir plusieurs centaines d’emplois.