Janvier-Février-Mars 2013 - Ensemble Pour Pibrac

- 28 février 2013 - Comptes administratifs 2012 et Débat d’orientations budgétaires pour 2013

Interventions de Pascal MIRALLES sur les Comptes Administratifs 2012 (Commune et Théâtre), sur le Débat d’Orientations budgétaires pour 2013 et sur le rapport d’activité 2012 de la Communauté Urbaine concernant la collecte et le traitement des déchets.

A – Compte Administratif 2012 de la commune ;

- nous observons une baisse de certains postes de charges à caractère général notamment les articles relatifs à la consommation d’eau, les prestations de services, la redevance d’archéologie ;

- toutefois, les charges de personnel continuent d’augmenter à un rythme élevé : + 8,10% cela en contradiction avec les recommandations de la Cour des Comptes qui incite les collectivités locales à maîtriser leurs effectifs et leurs dépenses de personnel ;

- globalement les dépenses de fonctionnement ont donc augmenté de +4,28% alors que l’inflation est restée inférieure à 2% ;

Nous constatons par ailleurs que le produit des impôts locaux progresse de 7,84%.

Lors du vote du budget nous avions regretté les augmentations des taxes communales qui impactent le pouvoir d’achat des familles pibracaises :

- + 3,8% pour la taxe d’habitation

- + 4,8% pour le foncier bâti

Dans ces conditions nous ne pouvons pas approuver le CA 2012 et nous nous abstiendrons.

B – Compte Administratif 2012 du TMP ;

- lors du vote du budget 2012, nous avions émis des réserves sur l’évaluation optimiste des recettes de spectacles 195 000€. Ces réserves s’avèrent fondées puisque le compte 7052 porte un montant de 137 287 € soit 29,60% de moins.

- cependant, nous constatons que les dépenses réelles de fonctionnement restent au niveau de celles de l’exercice précédent ce qui a permis d’équilibrer la gestion de l’ECP.

Dans ces conditions nous approuverons ce compte.

C – Débat d’orientations budgétaires pour 2013 ;

Tout d’abord une remarque de forme : nous nous étions habitués ces dernières années à vous entendre dénoncer le désengagement de l’Etat pour souligner la stabilisation des dotations.

Aujourd’hui pour évoquer la reconduction de cette stabilisation, vous indiquez que « ce gel traduit la nécessaire participation des collectivités locales à l’objectif global de redressement des dépenses publiques »

Tout en regrettant la crise qui sévit encore sur l’ensemble des pays européens, nous ne pouvons que vous féliciter pour cette reconnaissance tardive d’un contexte économique difficile pour les Etats et pour les collectivités locales concernées.

De plus, comme vous l’avez souligné, pour les 2 prochains exercices, il ne s’agira plus de gels des dotations mais de baisses.

Sur les ratios présentés en page 5, je renouvelle mes observations concernant le ratio relatif aux charges de personnel qui représenteraient à 42,62% des dépenses de fonctionnement.

Comme vous le savez, lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs établissements (ou succursales) la logique comptable incite à consolider les comptes et à regrouper les dépenses par nature pour avoir une vision globale de la situation de l’entreprise.

En effectuant cet exercice pour notre commune et sans intégrer le budget du CCAS, les charges de personnel représentent en réalité 56,15% des dépenses réelles de fonctionnement et non 42,62%.

Bien évidemment les autres ratios sont également modifiés.

Sur les orientations pour 2013, l’absence d’éléments sur les perspectives d’évolution des dépenses de fonctionnement et sur votre stratégie fiscale ne permet pas d’exprimer un avis.

Je rappellerai donc les recommandations de la Cour des Comptes qui renouvelle avec force la nécessité de maîtriser les dépenses des collectivités locales et d’éviter tout particulièrement l’inflation des effectifs.

D –Rapport d’activité 2011 de « Toulouse-Métropole » sur l’élimination des déchets ;

Nous avons pris connaissance du rapport à votre secrétariat.

Il comporte de très belles images (on a l’impression de feuilleter le calendrier des pompiers), il décrit assez bien l’activité des services : quantités collectées et traitées, moyens mis en œuvre…

Toutefois, comme l’intitulé du rapport l’indique, nous aurions aimé avoir des informations sur le prix et les tarifs appliqués aux contribuables des différentes communes.

Je rappelle qu’en application de l’article L2224-5 du CGCT (dernier alinéa), le rapport d’activité doit comporter des éléments sur « le prix et la qualité du service ».

Le 15 décembre 2011 au vu du rapport 2010 nous avions formulé les observations suivantes :

- pas d’éléments sur la tarification des services ;

- pas d’éléments sur les taux appliqués et sur l’engagement de tendre vers une harmonisation ;

- pas d’éléments sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Aujourd’hui nous en sommes au même point : ce rapport est incomplet et ne permet pas l’information des conseils municipaux.

En décembre 2011, vous nous aviez assurés que vous interviendriez pour faire compléter l’information portée à la connaissance des conseils municipaux.

Nous regrettons que votre intervention n’ait pas été entendue et n’ait pas permis d’améliorer cette information.

- 26 mars 2013 – Budgets 2013 et réforme des rythmes scolaires

Interventions de Pascal MIRALLES sur les budgets 2013 de la Commune et du Théâtre ainsi que sur la réforme des rythmes scolaires.

I – Budget 2013 de la commune

A - dépenses de fonctionnement :

- cette année encore nous constatons une hausse importante des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de près de 9% par rapport au BP 2012 et de plus de 13% si on les compare aux dépenses réellement réalisées au CA 2012.

- cette augmentation est due principalement :

. aux charges à caractère général : + 203 000€ soit + 15,29% dont plus de 100 000€ pour le fonctionnement du nouveau gymnase

. aux charges de personnel : + 150 000€ soit + 5,66% dont +9,43% pour le régime indemnitaire,

. aux contributions et participations aux budgets annexes et notamment + 103 000€ (+28%) de subvention pour le CCAS qui passe de 356 000€ à 458 000€.

A noter également le coût de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires + 50 000€ pour cette fin d’année soit une dépense annuelle d’environ 150 000€ qui s’ajoutera aux dépenses de personnel assurées par l’association Léo Lagrange.

B – recettes de fonctionnement :

Les dotations de l’Etat et de la Communauté urbaine sont stables.

En revanche, comme en 2012 vous avez décidé d’accroître la fiscalité des ménages alors même que la variation des bases permet déjà une progression du produit fiscal de +4,595% ;

L’impact sur les avis d’imposition que recevront les pibracais sera de :

. +3,523% pour la taxe d’habitation,

. +4,514% pour le foncier bâti,

A ces augmentations, les pibracais devront ajouter les hausses d’imposition décidées par le conseil général (+4% pour le foncier bâti).

Je vous rappelle :

. que l’inflation n’excède pas 2% depuis plusieurs années,

. que l’évolution des salaires et des retraites est stable ou négative,

. que les augmentations de la fiscalité décidées par le gouvernement ponctionnent déjà sévèrement les ménages.

Dans ces conditions nous n’approuvons pas cette nouvelle hausse de la fiscalité communale et nous ne voterons pas ce budget.

II – Budget du TMP

Comme l’an dernier, vous proposez un budget dont les dépenses de fonctionnement augmentent de 15% par rapport au CA de l’exercice précédent. La subvention de la commune s’accroît en conséquence de 20 000€ et couvre notamment les redressements de cotisations notifiés par l’URSSAF.

Nous regrettons que l’équilibre de ce budget ne soit pas davantage recherché sur d’autres sources de recettes.

Nous nous abstiendrons donc sur ce budget.

III – Réforme des rythmes scolaires

A l’occasion du vote du budget communal nous avons découvert que la subvention à l’association Léo Lagrange augmentait de 50 000€ pour couvrir les dépenses de personnels nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à compter de septembre 2013.

Alors qu’au plan national plus de 75% des communes ont décidé de reporter la mise en œuvre de cette réforme, notre municipalité dans un excès de zèle s’engage à l’appliquer dès la rentrée prochaine alors même que le gouvernement autorisait un report à la rentrée 2014.

Aujourd’hui le coût annuel pour notre commune est estimé à 150 000€ représentant des dépenses de personnels d’animation.

Nous avons fait observer qu’en 2009, lors de la suppression des cours du mercredi matin, la majorité municipale avait dénoncé les charges que devait supporter la commune. L’incidence budgétaire annuelle était à l’époque de 17 000€.

Nous avons également souligné que des syndicats d’enseignants et des associations de parents d’élèves contestaient cette réforme !

Il nous paraissait donc judicieux de reporter sa mise en place afin d’étudier son impact sur le fonctionnement des écoles et d’évaluer précisément les coûts induits. C’est ce que font plus des ¾ des communes !